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Conseil Métropolitain ce jeudi 7 novembre : les principales délibérations
- Par Service Rédaction --
- le 6 novembre 2024
Jeudi 7 novembre 2024 à partir de 10 heures, vous pourrez suivre au Centre Universitaire Méditerranéen le Conseil métropolitain. Il sera également diffusé en direct sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur : www.nicecotedazur.org.
Parmi les délibérations à l’ordre du jour
Développement durable et Transition écologique
0.3- Délibération pour le lancement d’études approfondies sur la prévention et la gestion des risques exceptionnels d’inondation sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur, à la lumière de la multiplication des catastrophes climatiques dans le sud de l’Europe.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le lancement des études stratégiques sur les risques d’inondation sur le territoire de la Métropole, de mandater les services techniques de la Métropole afin de piloter ces études avec les partenaires de la Métropole, de prévoir un plan d’investissement dédié pour améliorer la surveillance, l’information, la protection et la gestion des risques d’inondations et de solliciter le soutien de l’Etat, de l’Union européenne et des collectivités territoriales.
0.2- Haut conseil local pour le climat et la biodiversité pour la stratégie d’adaptation de la Métropole Nice Côte d’Azur - Rapport de préconisations.
Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte du rapport de préconisations du Haut conseil local pour le climat et la biodiversité sur la stratégie d’adaptation de la Métropole Nice Côte d’Azur.
9.1 & 9.2- Plan Climat : bilan à mi-parcours du plan engagé en 2019 et lancement du nouveau Plan Climat 2026-2032 et de la concertation publique associée.
Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte de la présentation du bilan à mi-parcours du Plan Climat engagé en 2019 dans le cadre de la lutte contre le changement climatique sur le territoire. Le présent bilan intermédiaire couvre la première moitié de mise en œuvre 2019-2022 et présente l’avancement des actions, l’évolution des trajectoires ainsi que les engagements poursuivis en faveur des objectifs climatiques fixés. Il est également proposé au Conseil métropolitain d’approuver le lancement de l’élaboration du prochain Plan Climat 2026-2032 impliquant l’organisation d’une concertation préalable.
9.4- Appel à projets "Antoine Risso : Cap sur l’année de la mer !" - Approbation du lancement de l’édition spéciale et de son règlement.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le lancement d’une édition spéciale de l’appel à projets "Antoine Risso : Cap sur l’année de la mer ! " et son règlement.
12.1- Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2022-2026.
Cohésion sociale et Logement
4.1- Programme Local de l’Habitat 2024-2029.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver l’arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat 2024-2029 qui constitue l’outil de définition et de mise en œuvre de la politique de l’habitat à l’échelle du territoire pour une durée de six ans.
Aménagement, Planification & Transports
1.1-Participation de la Métropole Nice Côte d’Azur à la démarche de labellisation des Services Express Régionaux Métropolitains.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la participation de la Métropole Nice Côte d’Azur à la démarche de labellisation des Services Express Régionaux Métropolitains définie par le ministère chargé des transports, et d’autoriser monsieur le Président à déposer la demande de labellisation conjointe pour le futur Services Express Régional Métropolitains de l’aire urbaine azuréenne, permettant de poursuivre les différents projets de transports de la Métropole dans une logique de développement durable et de bénéfice environnemental.
0.1- Aménagement durable et préservation de la ressource en eau.
Il est proposé au Conseil métropolitain de solliciter du préfet des Alpes-Maritimes la révision du Dire de l’Etat dans le département des Alpes-Maritimes relatif à la prise en compte de la disponibilité de la ressource en eau dans les documents d’urbanisme, et d’organiser et mettre en place un nouveau format de concertation avec l’ensemble des élus et des équipes techniques permettant une prise en compte adéquate et ambitieuse de la ressource en eau sur le territoire.
8.1- Modification Simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain - Bilan de la concertation.
Il est proposé au Conseil métropolitain de constater que les modalités de la concertation, fixées par la délibération cadre n° 8.1 du Conseil métropolitain du 10 juillet 2024, qui s’est tenue du 12 août au 13 septembre 2024, ont été respectées, d’arrêter le bilan de la concertation publique de la modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain et de clore la concertation, comme prévu par l’article L.103-6 du code de l’urbanisme.
20.1- Intégration du parc de stationnement Madeleine sur le territoire de la ville de Nice dans le périmètre d’exploitation de la Régie Parcs d’Azur.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver l’intégration du parc de stationnement Madeleine de la ville de Nice dans le périmètre d’exploitation de la Régie Parcs d’Azur.
Economie, Enseignement supérieur & Relations internationales
0.4- Alliance des Alpes du Sud - Signature de la Déclaration d’Intention.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver les termes de la Déclaration d’Intention par les membres fondateurs, associés et observateurs, à la suite du lancement de l’Alliance transfrontalière des Alpes du Sud le 8 février dernier à Imperia, qui a pour vocation d’établir, entre les territoires limitrophes des régions Ligurie, Piémont et Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, une véritable coopération pour le développement des territoires et de mise en œuvre des actions indiquées dans le programme opérationnel du Comité du traité du Quirinal signé le 26 novembre 2021 à Rome.
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