Conseil Métropolitain du 8 juin : les principales délibérations

Par Service Rédaction --
le 5 juin 2026

Lundi 8 juin à partir de 10h, se tiendra au Centre Universitaire Méditerranéen pour le Conseil métropolitain.

Principales délibérations à l’ordre du jour

Mobilités

18.1 – Gratuité du réseau de transport urbain métropolitain pour les personnes de 65 ans et plus, pour le personnel métropolitain de l’administration pénitentiaire et pour le personnel métropolitain du Centre Hospitalier Universitaire de Nice.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la gratuité du réseau de transport urbain métropolitain pour les personnes de 65 ans et plus métropolitaines, pour le personnel métropolitain de l’administration pénitentiaire ainsi que pour le personnel métropolitain du CHU de Nice.

9.1 – Réseau de tramway - Ligne 5 - Enquêtes publiques conjointes - Prise en compte des recommandations de la commission d’enquête - Déclaration d’intérêt général du projet.
Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte du rapport, des conclusions et des avis favorables de la commission d’enquête au projet de la ligne 5 de tramway pour l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain, la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Drap, de suivre les recommandations émises par la commission d’enquête, de donner un avis favorable au dossier de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain, au rapport et aux conclusions de la commission d’enquête, ainsi qu’au procès-verbal de la réunion d’examen conjoint du 24 juillet 2025, de donner un avis favorable au dossier de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Drap, au rapport et aux conclusions de la commission d’enquête, ainsi qu’au procès-verbal de la réunion d’examen conjoint du 24 juillet 2025, et de déclarer d’intérêt général la ligne 5 de tramway et les aménagements qui lui sont liés.

18.2 - Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur - Rapport sur la situation et l’exécution des missions 2025 de la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur. Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte du rapport annuel 2025 sur la situation et l’exécution des missions de la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur.

Aménagement

20.1 - Plan Local d’Urbanisme métropolitain - Déclaration de projet pour la création d’un collège à Nice sur la rive gauche du Var - Bilan de la concertation. Il est proposé au Conseil métropolitain de constater que les modalités de la concertation fixées par la délibération n° 109.7 du 11 juillet 2025 ont été respectées, et d’arrêter le bilan de la concertation publique tel que présenté dans le rapport.

20.2 - Plan local d’urbanisme métropolitain - Déclaration de projet pour la création d’un collège et des logements à Gattières - Bilan de la concertation publique. Il est proposé au Conseil métropolitain de tirer le bilan de la concertation publique concernant le projet de collège et de logements dans le cadre de la procédure de Déclaration de Projet à Gattières.