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Conseil Métropolitain du jeudi 28 novembre : principales délibérations
- Par Service Rédaction --
- le 27 novembre 2024
Jeudi 28 novembre 2024 à partir de 10 heures, vous pourrez assister au Centre Universitaire Méditerranéen au Conseil métropolitain. Il sera également diffusé en direct sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur. L’ordre du jour du Conseil métropolitain comprend notamment la présentation du rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2025. Dans un contexte national contraint, les orientations préalables à la construction du budget de la Métropole pour l’année 2025 seront proposées au débat du Conseil.
Principales délibérations à l’ordre du jour
Parmi les délibérations à l’ordre du jour :
5.1 – Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2025
Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte de la tenue du débat et de la présentation du rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025.
5.2 – Vote des taux de Fiscalité Locale 2025
Il est proposé au Conseil métropolitain de ne pas augmenter la fiscalité métropolitaine pour l’année 2025.
Aménagement, planification et transports
1.1- Participation de la Métropole Nice Côte d’Azur à la démarche de labellisation des Services Express Régionaux Métropolitains.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la participation de la Métropole Nice Côte d’Azur à la démarche de labellisation des Services Express Régionaux Métropolitains définie par le ministère chargé des transports, et d’autoriser monsieur le Président à déposer la demande de labellisation conjointe pour le futur Services Express Régional Métropolitains de l’aire urbaine azuréenne, permettant de poursuivre les différents projets de transports de la Métropole dans une logique de développement durable et de bénéfice environnemental.
8.1- Aménagement durable et préservation de la ressource en eau.
Il est proposé au Conseil métropolitain de solliciter du Préfet des Alpes-Maritimes la révision du Dire de l’Etat dans le département des Alpes-Maritimes, relatif à la prise en compte de la disponibilité de la ressource en eau dans les documents d’urbanisme, et d’organiser et mettre en place un nouveau format de concertation avec l’ensemble des élus et des équipes techniques permettant une prise en compte adéquate et ambitieuse de la ressource en eau sur le territoire.
8.2- Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain – Bilan de la concertation.
Il est proposé au Conseil métropolitain de constater que les modalités de la concertation, fixées par la délibération cadre n° 8.1 du Conseil métropolitain du 10 juillet 2024, qui s’est tenue du 12 août au 13 septembre 2024, ont été respectées, d’arrêter le bilan de la concertation publique de la modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain et de clore la concertation, comme prévu par l’article L.103-6 du code de l’urbanisme.
9.1- Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement – Echéance 4 – Présentation et mise en consultation du public.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement et d’autoriser sa mise en consultation du public pour une période de deux mois.
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