Conseil Municipal Nice ce vendredi 21 janvier 2022 à partir de 8 heures 30

Le prochain Conseil Municipal se tiendra en visio ce vendredi 21 janvier 2022 à partir de 8 heures 30 ; Il sera diffusé en direct sur le site de la ville www.nice.fr.

L’ordre du jour du Conseil Municipal comprend notamment le Débat d’Orientations Budgétaires permettant à la Ville de Nice de poursuivre les actions de fond engagées en faveur de la santé et de la sécurité des Niçois, tout en déployant un programme d’investissements ambitieux conforme aux engagements du Maire pour l’environnement, la culture, le développement économique et l’emploi.

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

Orientations budgétaires

3.1 > Débat d’orientations budgétaires - Exercice 2022.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2022 présenté sur la base du rapport sur les orientations budgétaires pour 2022.
Sécurité, prévention de la délinquance, aide aux victimes, défense des valeurs de la République

1.1 > Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2022/2026 Orientations.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des enjeux et objectifs de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2022-2026.

1.2 > Transfert de la gestion du Conseil des Droits et Devoirs des Familles du Centre Communal d’Action Sociale vers la ville de Nice - Approbation de l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le transfert à la Ville du pilotage et du suivi du Conseil des Droits et Devoirs des Familles, en engageant les procédures afférentes et notamment l’avenant n°2 à la convention d’objectifs avec le CCAS.

10.1 > Renforcement de la politique d’aide aux victimes de la ville de Nice.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les axes de développement de la politique d’aide aux victimes déjà mise en œuvre par la Ville de Nice, notamment par le développement d’entretiens individuels et d’ateliers sur le thème de la résilience pour aider les concitoyens touchés par un psycho traumatisme ou en difficulté dans leur quotidien.

Culture et attractivité

15.1 > Plan Nice 100 % Culture à l’Ecole - Appel à projet.
Il est proposé au Conseil municipal le lancement d’un appel à projet en direction des professionnels de la culture qui permettra le renouvellement et l’extension du dispositif "100% Culture à l’école" pour l’année scolaire 2022-2023, pour 51 écoles.

17.1 > Soutien à la création - Atelier d’artistes.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la réunion du comité d’experts aux fins de sélection des artistes bénéficiant des Ateliers, ainsi que les termes du règlement de l’appel à candidature pour les ateliers d’artistes.

11.2 > Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine - Attribution d’une subvention spécifique et nominative pour la rénovation de façades selon le régime constructions protégées et éléments d’architecture.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention unique d’un montant de 10 000 euros pour une opération relevant du régime de la restauration des éléments d’architecture.

Education

15.2 > Convention de partenariat avec l’Inspection Académique pour la mise en place d’une expérimentation au profit des écoles niçoises.
Il est proposé au Conseil d’approuver la convention de partenariat à intervenir avec l’Académie de Nice pour la mise en place d’une expérimentation au profit des élèves niçois pour un apprentissage moderne et ludique du Français.

Cohésion sociale et logement

1.4 > Contrôle des locations meublées touristiques - Conventions relatives à la mise en place d’une expérimentation nationale visant à apporter aux communes une information centralisée pour un meilleur contrôle.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver trois conventions permettant de participer à une expérimentation nationale visant à apporter aux communes une information centralisée permettant un meilleur contrôle des locations meublées touristiques. Le ministère en charge du Logement, en application de la loi ELAN, développe un projet « API Meublés » avec pour objectif de construire une interface web apportant aux communes une information centralisée et permettant ainsi un meilleur suivi et contrôle des locations meublées touristiques.

Développement durable

12.1 > Développement de l’agriculture urbaine et des jardins potagers sur la commune de Nice - Approbation de la Charte
Il est proposé au Conseil municipal de développer l’agriculture urbaine et les jardins potagers sur la commune de Nice en adoptant la Charte des jardins potagers. Pour concrétiser ces projets, une convention-type de mise à disposition de parcelles municipales de jardins potagers à des associations sera mise en place. Des activités de jardinages et d’œuvres sociales seront conduites sur ces terrains.

Transports

25.1 > Modalités du stationnement payant sur voirie en faveur des titulaires de Cartes Européennes de Stationnement et de Cartes Mobilité Inclusion portant la mention Stationnement.
Il est proposé au Conseil municipal, afin d’organiser les modalités du stationnement payant sur voirie pour les personnes concernées, d’approuver la création d’un dispositif de référencement des Cartes Européennes de Stationnement (CES) et des Cartes Mobilité Inclusion portant la mention Stationnement (CMI-S) pour les véhicules des Niçois. Pour les visiteurs, les titulaires de cartes CMI-S ou CES et les résidents niçois qui ne souhaitent pas référencer leur véhicule, ils auront la possibilité de prendre un ticket spécifique sur l’horodateur sur l’application ou tout autre dispositif disponible.

Affaires générales

2.2 > Opération d’aménagement de l’îlot Pont-Michel dans le cadre de la ligne T5 du tramway - Vente d’un terrain communal à la Métropole Nice Côte d’Azur.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la vente de la parcelle communale cadastrée section IN n° 57 pour une superficie de 37 m² à la Métropole Nice Côte d’Azur, pour la somme d’un euro, dans le cadre de la réalisation de la ligne T5 du tramway reliant le quartier de l’Ariane au centre-ville de Nice, en vue de valoriser l’îlot « Pont- Michel » avec la création d’une station.