Conseil municipal de (...)

Conseil municipal de Mandelieu la Napoule le 12 octobre

Le Conseil municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule se réunira en séance publique à l’hôtel de ville le lundi 12 octobre 2020 à 9h00

Ordre du jour

Monsieur le Maire
1.Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) concernant la gestion de la Commune au cours des exercices 2013 à 2017
2. Associations et organismes divers – Attribution de subventions exceptionnelle - Exercice 2020

Dominique CAZEAU
3. Décision modificative N°1 – Budget Principal – Exercice 2020
4. Refus d’Admission en non-valeur
5. Remboursement des masques par le Centre Communal d’Action Sociale
6. Indemnités Horaires pour travaux supplémentaire (IHTS)
7. Demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter des jeux de hasard – Avis de la Commune de Mandelieu-La Napoule

Muriel BERGUA
8. Rapport annuel d’activités de l’année 2019 de la SARL la rague Watersport, délégataire du service public des activités nautiques à moteur de la plage de la rague
9. Rapport annuel d’activités de l’année 2019 de la sas Mandelieu fun sports, délégataire du service public des activités nautiques à moteur des plages de la Siagne
10. Rapport annuel d’activités de l’année 2019 de M. SCHUPPEN Jean-Michel, délégataire du service public des plages de la Siagne - kiosque n°1 – « La Palmeraie »
11. Rapport annuel d’activités de l’année 2019 de la SARL les dauphins de Mandelieu, délégataire du service public des plages de la Siagne - kiosque n°2 – « Les Sables d’Or »
12. Rapport annuel d’activités de l’année 2019 de la SARL Manzosol, délégataire du service public des plages de la siagne - kiosque n°3 – « Les Dauphins »
13. Rapport annuel d’activités de l’année 2019 de la SARL SAMC, délégataire du service public de la plage de la Raguette - kiosque n°4
14. Rapport annuel d’activités de l’année 2019 de la SAS « Le Sweet » délégataire du service public des plages de la siagne – lot n° 1 – « Le Sweet »
15. Rapport annuel d’activités de l’année 2019 de la SARL « CORASIA » délégataire du service public des plages de la siagne – lot n° 2 – « La Plage »
16. Rapport annuel d’activités de l’année 2019 de la sas plage des iles, délégataire du service public du lot balnéaire de la plage de la Rague
17. Concession des plages naturelles – Avenant n°1 au cahier des charges de la concession des plages naturelles de la commune

Patrick SCALA
18. Occupation Temporaire du domaine public Aéroportuaire – Activité du Centre Nautique Municipal
19. Occupation Temporaire du domaine public maritime – Ponton du Centre Nautique Municipal

Cathy AIMAR
20. Rapport annuel d’activité de la SARL AIX FILMS, délégataire du service public du cinéma – exercice 2019 (1er janvier au 30 septembre 2019)
21. Rapport annuel d’activité de la SARL AIX FILMS, délégataire du service public du cinéma – exercice 2019 (1er octobre au 31 décembre 2019)

Didier LAUMONT
22. Exception au principe de transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins
23. Aménagement du Territoire – Prescription de la modification, N°1 du Plan Local d’Urbanisme
24. Aménagement du Territoire – Approbation de la modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme prescrite le 12 décembre 2019.

Patrick SALEZ
25. Droit à la formation des Elus
26. Ouverture de postes budgétaires – Mise à jour du tableau des effectifs

Philippe MARAFETTI
27. Mandelieu Sport par Nature – Organisation de la 2ème édition du « MIMO-TRAIL » le 29 novembre 2020.
28. Mandelieu Sport par Nature – Organisation du « REDBULL CAMPO » le 07 novembre 2020

Gilbert DEPERI
29. Répartition Intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques – Approbation de la convention avec la commune de Fayence
30. Répartition Intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques – Approbation de la convention avec la commune de Fréjus
31. Répartition Intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques – Approbation de la convention avec la commune de Grasse

Photo de une (DR Drov06210)

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