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Conseil Municipal du vendredi 14 novembre : les principales délibérations à l’ordre du jour
- Par Service Rédaction --
- le 13 novembre 2025
Vendredi 14 novembre à 9 heures, vous pourrez assister en Mairie principale de Nice au conseil municipal. Il sera également diffusé en direct sur le site de la Ville de Nice : https://www.nice.fr/
L’ordre du jour du Conseil municipal comprend notamment la présentation du rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2026. Forte d’un bilan financier solide en 2024, et de la poursuite de cette trajectoire en 2025, les orientations budgétaires proposées seront basées sur la rigueur et la responsabilité, au service du pouvoir d’achat et de la qualité de vie des Niçois.
Dans un contexte marqué par l’incertitude et l’instabilité budgétaire au niveau national et international, la Ville de Nice prévoit de poursuivre d’investir pour le territoire et les Niçois tout en assurant la maitrise de ses dépenses de fonctionnement et en assurant des services publics accessibles et de qualité.
Parmi les principales délibérations à l’ordre du jour
Débat d’Orientations Budgétaires et Finances
25.2 - Débat d’orientations budgétaires - Exercice 2026.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la tenue et de la présentation du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2026.
La Ville de Nice aborde le budget 2026 dans un contexte national de forte contrainte financière, marqué par le plan de redressement de l’État auquel elle contribuera à hauteur de 15 millions d’euros. Malgré cet environnement tendu, les finances communales demeurent particulièrement solides, avec une dette en baisse, une épargne brute préservée et un ratio de désendettement projeté de 7,5 ans en fin d’année 2026. Fidèle à sa politique de responsabilité, la municipalité confirme la stabilité des taux de fiscalité locale et le gel des tarifs municipaux afin de protéger le pouvoir d’achat des Niçois. Elle poursuit par ailleurs une politique d’investissement ambitieuse et maîtrisée, axée sur la sécurité, la proximité, l’éducation, la transition écologique, la culture et la solidarité, tout en maintenant une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement et notamment de la masse salariale.
Logement
1.1 - Régulation des meublés touristiques - Avis sur le renforcement du règlement des changements d’usage.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise en place d’une règlementation plus contraignante en matière d’encadrement des meublés touristiques, notamment en délimitant des secteurs géographiques qui seront soumis à un quota (nombre maximum d’autorisations annuelles délivrées). Il est ainsi proposé de donner un avis favorable au nouveau règlement des changements d’usage de la Ville de Nice, proposé par la Métropole Nice Côte d’Azur.
Sports, Evènementiel et Attractivité
37.1 - Désignation du lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt pour la création d’un pôle de loisirs - Cession des locaux situés 63 boulevard Gorbella.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner la SARL ADM INVEST en tant que lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la Ville pour l’acquisition des locaux commerciaux situés 63 boulevard Gorbella en vue de la création d’un pôle de loisirs et d’autoriser la signature des actes de cession du bien au profit de cette société au prix de 5 250 000 euros.
Santé et Solidarité
35.2 - Approbation du règlement d’établissement de la maison médicale sise 17, rue d’Italie.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le règlement d’établissement de la maison médicale sise 17 rue d’Italie et de préciser les modalités de fonctionnement avec les différentes entités qui participeront aux missions qui lui sont dévolues, telles que le Centre Communal d’Action Sociale, la Métropole Nice Côte d’Azur, le Centre Hospitalier Universitaire et des associations de prévention en santé.
18.1 - Rapport 2025 de la ville de Nice en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire - Bilan et orientations.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport 2025 de la ville de Nice en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire, du bilan et des orientations. Ce rapport réglementaire est constitué de deux parties, la première dédiée à la politique des ressources humaines et la seconde dédiée aux politiques menées sur le territoire.
Transition écologique et Aménagement
2.1 - Présentation du rapport annuel 2024 sur la situation en matière de développement durable de la ville de Nice.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport de développement durable de la ville de Nice qui répond à l’obligation de présenter chaque année un rapport en matière de développement durable.
2.2 - Approbation du bilan de la concertation publique concernant la requalification de la zone piétonne Masséna.
Il est proposé au Conseil municipal de formuler un avis favorable au bilan de la concertation publique tel que présenté dans le rapport et d’autoriser la Métropole Nice Côte d’Azur à poursuivre la mise en œuvre du projet sur la base des objectifs et principes d’aménagement présentés et enrichis par la concertation.
23.1 - Programme logistique urbaine durable "LUD" - Adhésion de la Ville de Nice et convention cadre avec la SAS ROZO. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion au programme "LUD+", à titre gratuit, qui vise à déployer des outils, notamment numériques, pour accompagner la mutation des activités de logistique. L’enjeu est de simplifier les itinéraires et les stationnements pour les professionnels
Sécurité, Proximité, Cadre de vie et Commerce
1.10 - Pacte de coopération en matière de sécurité avec la ville de Turin, la Région Sud et l’Association Nationale des Communes Italienne Piémont.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le pacte de coopération en matière de sécurité à intervenir avec la ville de Turin en Italie, la Région Sud et l’ANCI Piémont en Italie. Ce Pacte s’inscrit dans le cadre des initiatives européennes de coopération territoriale et a pour objectif de renforcer les relations bilatérales entre la ville de Nice et la ville de Turin en matière de sécurité urbaine et civile et les relations avec la Région Sud et l’ANCI Piémont en matière de formation, de communication et de diffusion des meilleures pratiques. Ce pacte ne comporte pas d’incidence financière.
Culture et patrimoine
17.1 - Musée international d’art naïf Anatole Jakovsky - Projet Scientifique et Culturel.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le Projet Scientifique et Culturel 2025/2032 du musée international d’art naïf Anatole Jakovsky.
17.2 et 19.1 - Musées de la Ville de Nice - Enrichissement des collections par l’acquisition d’œuvres et rayonnement des musées avec un partenariat avec l’Académie des sciences de Turin.
Il est proposé dans ces deux délibérations l’acquisition de diverses œuvres des artistes Eulàlia Grau, Ugo Schiavi et Maurice Denis, la donation des marionnettes historiques de Lou Présèpi Nissart par l’association La Ciamada Nissarda et une convention de partenariat avec l’Académie des sciences de Turin permettant de faciliter les collaborations autour de missions partagées (par ex. conférences et expositions communes.
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