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Dégâts post tempête Alex : Breil-sur-Roya obtient la désignation d’un expert judiciaire

Près de six ans après la tempête Alex, la commune de Breil-sur-Roya poursuit son bras de fer avec son ancien assureur, la SMACL. Dans un message publié sur Facebook le maire Sébastien Olharan annonce que le tribunal administratif de Nice a ordonné, le 12 août, la désignation d’un expert judiciaire. Une décision que la municipalité considère comme une première étape importante pour faire reconnaître et indemniser l’ensemble des dommages subis par les biens communaux.

Repères

Après plusieurs mois de désaccord avec son ancien assureur, la SMACL, la mairie de Breil-sur-Roya avait saisi le tribunal administratif de Nice afin d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire indépendant. L’objectif de la commune était de faire établir les causes des désordres constatés sur plusieurs biens communaux et de déterminer leur éventuel lien avec les mouvements de terrain survenus après la tempête Alex. Selon le maire Sébastien Olharan, la SMACL s’était opposée à cette demande, estimant notamment que l’indemnisation déjà versée en 2024 faisait obstacle à une nouvelle prise en charge. L’assureur avait également demandé que certains équipements, notamment des équipements sportifs et des ponts, soient exclus du périmètre de l’expertise.

Une expertise ordonnée

Par une ordonnance rendue le 12 août, le tribunal administratif de Nice a finalement ordonné la désignation d’un expert judiciaire pour le périmètre demandé par la commune (quinze bâtiments et infrastructures seront concernés par ces opérations d’expertise). Cette décision constitue une première étape importante pour la mairie, qui souhaite désormais disposer d’une expertise indépendante permettant d’étayer ses demandes dans le cadre du contentieux qui l’oppose à la SMACL. Elle ne signifie toutefois pas que le tribunal a, à ce stade, tranché la question de l’indemnisation ou reconnu la responsabilité de l’assureur. L’expertise doit justement permettre d’apporter des éléments techniques sur l’origine des dommages et leur éventuel lien avec la tempête.

Un contentieux qui porte sur les conséquences de la tempête Alex

La tempête Alex avait lourdement touché Breil-sur-Roya et l’ensemble de la vallée de la Roya les 2 et 3 octobre 2020. Plusieurs années après la catastrophe, la question de la prise en charge de certains dommages communaux reste au cœur du désaccord entre la mairie et son ancien assureur. La SMACL avait déjà procédé à une indemnisation de la commune en 2024 pour les dommages liés à l’eau et à la boue. Mais Breil-sur-Roya considère que d’autres dommages, notamment ceux liés aux mouvements de terrain, doivent encore être examinés. L’expertise judiciaire doit désormais permettre de disposer d’un éclairage indépendant sur cette question.
Pour Sébastien Olharan, cette décision constitue « une première victoire mais aussi le début d’un long combat… On ne lâchera rien ! », a écrit le maire.
La suite de la procédure dépendra désormais notamment des conclusions de l’expertise et des éléments qu’elles pourront apporter au débat sur l’indemnisation des dommages. L’expert doit mettre son rapport dans un délai de six mois.

Visuel de Une : (archive le village de Breil-sur-Roya a été particulièrement touché par le Tempête Alex © JMC)