Département 06 : Situation financière « satisfaisante » pour la chambre régionale des comptes

Elle précise toutefois que ces droits de mutation à titre onéreux constituent une « ressource liée au marché immobilier, et donc à surveiller ». Avec des prix immobiliers toujours élevés et des taux pour l’emprunt qui ont considérablement augmenté ces derniers mois, les ventes de biens ont chuté en cette fin d’année dans les Alpes-Maritimes ( baisse de 22 % pour le marché de l’existant entre le 4e trimestre 2022 et le 3e trimestre 2023, selon l’OIH CCI Nice Côte d’Azur).
Dans une synthèse de son rapport, la chambre régionale des comptes relève également que « le niveau de dette reste élevé », notamment en raison des dépenses engagées pour la reconstruction après la tempête Alex avec un montant estimé à 300 millions d’euros. Elle fait sept recommandations à la collectivité, dont celles de « mettre fin au dispositif de versement forfaitaire d’heures supplémentaires à quelques agents du département » et de « régulariser la situation des déclarations et autorisations de cumul d’activités pour certains collaborateurs de cabinet et (de) mettre un terme pour certains agents de la collectivité à l’exercice d’activités accessoires non autorisées par la réglementation ».
Dans un courrier adressé la présidente de la chambre régionale, Nathalie Gervais, daté du 17 décembre, le président du Conseil départemental Charles Ange Ginésy a répondu aux différentes recommandations formulées. S’agissant des heures supplémentaires, il a indiqué qu’il n’y avait plus «  à ce jour de versements forfaitaires d’heures supplémentaires » et qu’ils avaient été « très exceptionnels ». Concernant les cumuls d’activité, le président du Département a expliqué qu’il n’y en avait que quelques-uns et qu’ils avaient « fait l’objet d’une régularisation » pour être « pleinement conformes à la réglementation en vigueur ».