Hausse de la taxe foncièr

Hausse de la taxe foncière : Le gouvernement temporise et ouvre un chantier de concertation à l’échelle départementale

Réunis le 26 novembre autour des ministres de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et de l’Action et des Comptes publics, les représentants des associations d’élus ont obtenu des garanties du Gouvernement, détaillées dans un communiqué envoyé à la presse : l’actualisation des valeurs locatives - base de calcul de la taxe foncière - se fera, mais avec davantage de méthode, de temps et d’écoute.

Tous les élus présents ont insisté sur la nécessité de poursuivre la révision des valeurs locatives, inchangées depuis les années 1970. Un décalage qui, selon eux, nuit à l’équité fiscale entre contribuables et creuse les disparités entre territoires. Mais ils réclament une approche « plus fine », capable de tenir compte des écarts parfois très marqués entre communes d’un même département.

Concertation départementale et possible déclinaison locale

Pour répondre à ces demandes, l’exécutif propose une phase de concertation territoriale élargie : chaque département mènera un travail d’analyse, avec la possibilité de descendre à un niveau encore plus local si nécessaire. Les services départementaux des finances publiques seront mobilisés pour accompagner les collectivités. Afin de permettre cette concertation, le calendrier initial est repoussé. La révision nationale des bases foncières est désormais prévue pour le printemps 2026, offrant aux élus plusieurs mois supplémentaires pour examiner les conséquences des ajustements envisagés.

Des réunions dans chaque département

Au-delà de cette actualisation technique, les élus ont réaffirmé leur souhait d’ouvrir un chantier plus profond sur l’ensemble de la fiscalité foncière. Le gouvernement s’y montre favorable : simplification, meilleure lisibilité et cohérence durable figureront au programme des travaux futurs. Les services de l’État se disent prêts à accompagner les assemblées locales dans l’évaluation précise des effets de cette révision et dans la préparation de cette réforme annoncée. Dans les prochaines semaines, les directions départementales des finances publiques convoqueront élus et parlementaires pour exposer le diagnostic territorial, expliquer la méthode retenue et lancer ce cycle de concertations.

Un processus qui se veut méthodique et partagé, alors que la taxe foncière en forte hausse ces dernières années reste un sujet particulièrement sensible pour les collectivités… comme pour les contribuables.

Visuel de Une : illustration ©DR