Hugues Moutouh : « J’applique la loi »

Par Sébastien Guiné --
le 31 janvier 2025

Le préfet des Alpes-Maritimes présentait ses vœux à la presse mercredi 29 janvier. Après avoir évoqué un « pessimisme de raison » mais aussi « de l’optimisme, de la volonté » pour la nouvelle année, il a répondu à de nombreuses questions, notamment celles sur trois sujets locaux abondamment commentés : l’interdiction des bateaux de croisière de grande capacité dans la métropole Nice Côte d’Azur, la statue de Jeanne d’Arc à Nice (qui a fait l’objet d’un jugement du tribunal administratif) et les plagistes de Menton.

« Ces trois aspects rejoignent une compétence fondamentale de l’État, qui est définie dans l’article 72 de la Constitution : le contrôle de légalité », a d’abord expliqué le préfet. « On est dans une République décentralisée mais une République décentralisée n’est pas une République fédérale et le représentant de l’État a la charge du contrôle de légalité », a-t-il poursuivi, indiquant que son service chargé d’évaluer la légalité des actes des collectivités en recevait entre 110 000 et 130 000 par an. « Et lorsqu’il y a un doute, on transmet au tribunal administratif. Je n’ai pas un pouvoir de tutelle, ce n’est pas moi qui vais censurer un acte, je ne suis qu’un passeur, c’est à la juridiction administrative de se prononcer », a rappelé le préfet. « Pour moi, la règle est claire, il n’y a pas de passe-droit. J’applique la loi. Mon rôle est de protéger le patrimoine et de permettre le développement d’une activité économique mais pas n’importe comment. On fait appliquer les lois, que ce soit à Menton ou sur les autres (communes). Il n’y a pas d’exception. »