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Le projet de loi de simplification de la vie économique inquiète de nombreux acteurs
- Par Sébastien Guiné --
- le 4 avril 2025
Dans une lettre ouverte aux députés, « Création d’un monopole d’État : une fausse bonne idée de simplification », Pierre Louette, président de l’Alliance de la presse d’information générale, Pierre Archet, président du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale, Jean-Michel Baylet, président du Syndicat de la presse quotidienne régionale, et Pierre-Yves Etlin, président du GIE Publication de marchés (qui édite le portail France marchés.com), s’en prennent à l’article 4 du projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) et demandent la suppression de ses alinéas 4 et 5.
Selon ces représentants de la presse et acteurs de la commande publique, l’article en question « n’aidera pas les TPE-PME à gagner des marchés publics mais déstabilisera l’équilibre économique d’un écosystème qui a fait ses preuves ». Dans cette lettre ouverte, publiée dans plusieurs journaux cette semaine, les signataires ajoutent qu’en « concentrant les appels d’offres publics sur la plateforme PLACE, l’article 4 du projet de loi SVE instaurerait un quasi-monopole de l’État sur les offres concernées, menaçant la diversité des offres et l’économie décentralisée, favorable aux entreprises locales et aux collectivités territoriales ».
« Lourdeur des démarches administratives »
Pour eux, les petites entreprises, « confrontées à une concurrence directe avec les grandes entreprises nationales sur une plateforme centralisée », « risquent d’être découragées et d’être privées d’opportunités essentielles à leur développement ». Ils ajoutent que « la vraie difficulté pour les entreprises n’est pas de trouver les appels d’offres (…) mais bien de faire face à la lourdeur des démarches administratives pour y répondre ». « En outre, la plateforme PLACE, sans le recours à des investissements massifs (qui ne sont pas dans l’air du temps, NDLR), ne pourra absorber la surcharge que représente le passage de 8,5 % des marchés publics aujourd’hui aux 90 % qu’implique le projet de loi », est-il précisé dans le courrier.
Enfin, pour la presse régionale, « la création de ce quasi-monopole pourrait entraîner la suppression de plus de 3 000 emplois directs, de 7 000 emplois indirects, et menacera directement le financement de l’information ». Dans une autre lettre ouverte aux députés, Frédéric Grand, directeur général adjoint de Dematis, Pascaline Gojin, présidente du directoire d’achatpublic.com, Roger-Yves Pelletret, président l’Atline et Christophe Gardent, président d’Achat Solutions, ciblent également la plateforme PLACE, dispositif selon eux qui « entrainerait des effets préjudiciables pour l’économie française sans rien résoudre des difficultés des entreprises pour accéder à la commande publique ».
« Une régression pour le secteur de la commande publique »
« L’article 4 constitue une régression pour le secteur de la commande publique. Il ne simplifie rien et met en péril un écosystème aujourd’hui satisfaisant. Nous appelons à sa suppression et à ouvrir un véritable débat pour proposer des mesures porteuses pour la commande publique et de simplification pour les entreprises », affirment-ils.
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