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Location de meublés touristiques : La Ville de Nice se pourvoit en cassation contre la décision du TA de Nice
- Par Service Rédaction --
- le 2 février 2026
Saisi par des associations de professionnels de la location meublée touristique qui contestaient sa légalité, par la voie du référé, le Tribunal Administratif de Nice a suspendu partiellement, le 29 janvier, le nouveau règlement de changement d’usage de la Métropole Nice Côte d’Azur portant sur la régulation de la location de meublés touristiques à Nice adopté fin 2025.
Le Tribunal, par ordonnance de référé, suspend partiellement le règlement, quant aux modalités de calcul des quotas, « sans toutefois remettre en cause la mise en place de zones à quotas prévues dans 4 secteurs : Vieux-Nice/Centre-ville/Riquier-Port-Mont-Boron/Ouest, ni le principe même des quotas » précise la métropole dans un communiqué du 31 janvier.
La métropole Nice Côte d’Azur annonce qu’elle va initier un recours en cassation contre cette décision afin « de défendre un meilleur encadrement des meublés touristiques. Leur multiplication ces dernières années ayant fortement aggravé la tension immobilière, diminué le nombre de logements locatifs privés pour les actifs niçois et éloigné les ménages modestes et les classes moyennes des centres urbains. » Le Maire de Nice Christian Estrosi précise que « Rien ne me fera reculer dans ma volonté de réguler les locations saisonnières. La ville de Nice se pourvoit au conseil d’Etat et mettra en place un règlement plus restrictif encore puisque c’est le mode de calcul (pourtant laissé par le législateur à l’appréciation de la collectivité) qui est contesté et pas le principe des quotas »
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