Mandelieu-La Napoule : principales délibérations à l’ODJ du Conseil municipal du 12 décembre

Par Service Rédaction --
le 11 décembre 2025

Le prochain Conseil Municipal de Mandelieu-La Napoule est prévu ce vendredi 12 décembre à 9h00.

Lors de ce Conseil Municipal, 42 dossiers seront votés en 3 thématiques :

Finances publiques

Budget 2026 : un haut niveau d’investissement de 18M€, sans augmentation de la fiscalité locale pour la 16ème année consécutive, ni appel à l’emprunt grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement
Budget annexe du Port de La Rague : la programmation d’investissements confortant la place centrale de l’infrastructure portuaire dans le paysage du nautisme

Sécurité et résilience

Maîtrise et protection de zones agricoles et naturelles
Renforcement de la Lutte contre l’inondabilité : acquisition foncière dans le cadre du bassin de rétention du vallon de la Théoulière
Mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde avec le concours du Secours Civil Cannes Pays de Lérins

Engagement et soutien de la commune

Soutien aux commerces de proximité
Mandelieu Sport par Nature
Partenariat renouvelé avec l’ambassadrice Louise Cervera, Championne du Monde en dériveur solitaire
Développement du Trail des Balcons d’Azur Mandelieu, unique étape française du circuit mondial XTerra Trail Marathon Series : 4 parcours dont un nouveau format en 2026

Présentation des délibérations du Conseil Municipal du 12 Décembre

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 Novembre 2025

INFORMATIONS

Décisions municipales, marchés et avenants pris en application des articles L.2122-22 Code Général des Collectivités Territoriales et par application de la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020.
Communication aux Conseillers Municipaux,
conformément à l’article L.2123-24-1-1 du C.G.C.T

ADMINISTRATION

1. Monsieur le Maire : Dénomination du nouveau parking situé rue de la Siagne « Jacky Tardieu »

FINANCES

2. Monsieur Dominique CAZEAU : Décision Modificative n°2 – Budget Principal – Exercice 2025
3. Monsieur Dominique CAZEAU : Admission en non-valeur – Budget Principal
4. Monsieur Dominique CAZEAU : Budget Primitif – Exercice 2026 – Budget Principal
5. Monsieur Dominique CAZEAU : Fixation des taux communaux inchangés pour l’année 2026
6. Monsieur le Maire : Plan annuel d’investissement – Exercice 2026
7. Monsieur Dominique CAZEAU : Subvention 2026 versée au Centre Communal d’Action Sociale de Mandelieu-La Napoule
8. Monsieur Dominique CAZEAU : Approbation de l’attribution de compensation définitive 2025 versée par la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
9. Monsieur Dominique CAZEAU : Liquidation du Syndicat Intercommunal du Contrat de Baie des Golfes de Lérins (SIGLE) – Intégration des résultats définitifs

PORT DE LA RAGUE

10. Monsieur Dominique CAZEAU : Décision Modificative n°2 – Budget Annexe du Port de la Rague – Exercice 2025
11. Monsieur Dominique CAZEAU : Admission en non-valeur – Budget Annexe du Port de la Rague
12. Monsieur Dominique CAZEAU : Budget Primitif – Exercice 2026 – Budget Annexe du Port de la Rague
13. Monsieur Dominique CAZEAU : Convention pour le reversement d’une partie de la taxe de séjour collectée par la régie du Port de la Rague à la commune de Théoule-sur-Mer
14. Monsieur Patrick SALEZ : Budget Annexe de la régie du Port de la Rague – Ouverture de postes budgétaires – Mise à jour du tableau des effectifs
15. Monsieur Patrick SALEZ : Règlement sur le temps de travail des salariés de la régie du Port de la Rague – Modifications et mise à jour du règlement

ASSOCIATIONS

16. Monsieur Gilles GAUCI : Soutien à la vie associative – Attribution d’une subvention municipale à l’association « Amicale des Gens du Nord » - Exercice 2026
17. Monsieur Gilles GAUCI : Soutien à la vie associative – Attribution d’une subvention municipale à l’association « Mandelieu-La Napoule Jumelages Amitiés » - Exercice 2026

SECURITE

18. Monsieur Serge DIMECH : Sécurisation du territoire – Approbation d’une convention entre la ville de Mandelieu-la Napoule et l’Association Secours Civil Cannes Pays de Lérins – section Mandelieu dans le cadre des risques majeurs et de la mise en oeuvre du plan communal de sauvegarde

RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITE

19. Monsieur PEIRETTI : Rapports annuels sur le prix et la qualité de service (RPQS) 2024 du SICASIL (eau potable) et d’UNIVALOM (prévention et gestion des déchets)
3 / 5
20. Madame Muriel BERGUA : Rapports annuels des sous-traités d’exploitation des quatre kiosques alimentaires de l’année 2024 – Délégation de Service Public
21. Madame Muriel BERGUA : Rapports annuels 2024 des délégataires du service public des activités nautiques à moteur exploitées sur les plages naturelles
22. Madame Muriel BERGUA : Rapports annuels 2024 des délégataires du service public des bains de mer

JURIDIQUE

23. Monsieur le Maire : Actions mises en oeuvre par la Commune à la suite du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la Commune au cours des exercices 2018 et suivants

URBANISME

24. Monsieur Didier LAUMONT : Approbation de la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de 2012

FONCIER

25. Monsieur Didier LAUMONT : Stratégie et veille foncière - Signature convention – Approbation du renouvellement de la convention d’intervention foncière avec la SAFER
26. Monsieur Didier LAUMONT : Aménagement – Abrogation de la délibération instituant l’obligation de déposer une déclaration préalable pour toute division foncière
27. Monsieur Didier LAUMONT : Régularisation foncière – Acquisition foncière – Résidence Château Vieux – Parcelle cadastrée section BX 107 – sise 627 Avenue de Cannes
28. Monsieur Didier LAUMONT : Stratégie foncière – Demande de déclassement partiel d’une section départementale de l’avenue de Cannes – RD 6007 – au profit de la commune de Mandelieu-La Napoule
29. Monsieur Didier LAUMONT : Stratégie et veille foncière – Approbation de la convention d’intervention foncière en phase impulsion / réalisation sur le site « Pont de Siagne – La Roubine » entre la commune de Mandelieu-La Napoule, la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) et l’Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur
30. Monsieur Didier LAUMONT : Acquisition d’une emprise foncière sur les parcelles BT 42, 46, 49 dans le cadre de la lutte contre l’inondabilité du vallon de la Théoulière

COMMERCES

31. Monsieur Eric CHAUMIER : Soutien à la vie économique – Avis sur les dérogations exceptionnelles au repos dominical accordées par le Maire au titre de l’année 2026

SENIORS

32. Madame Sandra GUERCIA-CASCIO : Approbation d’une convention de partenariat entre la Commune et l’association ZUMB’ELLES

CIMETIERES

33. Madame Claude CARON : Déplacement du carré des indigents du cimetière de Capitou – Procédure d’exhumation et de réinhumation – Absence de reprises administratives

CULTURE

34. Madame Catherine AIMAR : Royal’s du Rire et Royal’s Nostalgiques 2026 – Renouvellement de la convention de partenariat entre la Commune et les sociétés Casino de Mandelieu-La Napoule et Hôtel de Mandelieu-La Napoule
35. Monsieur Charles BAREGE : Approbation de la convention de partenariat avec le Centre Antoine Lacassagne dans le cadre de la fête du Mimosa 2026

JEUNESSE

36. Monsieur Georges LORENZELLI : Actions éducatives 2026 – Chorales Départementales des écoles élémentaires

SPORTS

37. Monsieur Philippe MARAFETTI : Approbation d’une convention de partenariat avec une sportive de haut niveau Mandolocienne en vue de la promotion du sport de haut niveau
38. Monsieur Philippe MARAFETTI : Evènement sport nature 2026 – Organisation de la 18ème édition du X TERRA Trail des Balcons d’Azur Mandelieu

RESSOURCES HUMAINES

39. Monsieur Patrick SALEZ : Convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06) et la Commune
40. Monsieur Patrick SALEZ : Mandats spéciaux
41. Monsieur Patrick SALEZ : Utilisation des véhicules de service
42. Monsieur Patrick SALEZ : Budget Principal – Ouverture de postes budgétaires – Mise à jour du tableau des effectifs