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Mouvements de terrains : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour Bendejun, Aspremont et Le Tignet
- Par Service Rédaction --
- le 30 juin 2025
L’arrêté interministériel NOR/INTE2517855A du 23 juin 2025 portant reconnaissance de l’état
de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel le 27 juin 2025. Il reconnaît l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), pour les communes et dates suivantes :
– Bendejun, survenu du 01 au 03 mars 2024 ;
– Aspremont, survenu du 17 au 18 octobre 2024 ;
– Le Tignet, survenu du 16 au 19 octobre 2024.
Il est rappelé que les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82–600 du 13 juillet 1982 modifiée.
Pour les communes n’ayant pas formulé de demande, il est rappelé qu’en cas de sinistre constaté, la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle peut se faire dans un délai de 24 mois après le début de l’événement.