Mouvements de terrains

Mouvements de terrains survenus en mars 2024 : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Coaraze, Saint-Jeannet, Saint-Paul-de-Vence et Vence

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour les communes de Coaraze, Saint-Jeannet, Saint-Paul-de-Vence et Vence, déposée au titre des mouvements de terrains survenue en mars 2024.

L’arrêté interministériel n°INTE2424582A du 23 septembre 2024, publié le 28 septembre 2024 au journal officiel de la République française, reconnaît l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechniques) pour les communes et périodes de reconnaissance suivantes :
- Coaraze – du 3 mars 2024 au 3 mars 2024
 Coaraze – du 12 mars 2024 au 12 mars 2024
 Saint-Jeannet – du 2 mars 2024 au 3 mars 2024
 Saint-Paul-de-Vence – du 2 mars 2024 au 3 mars 2024
 Vence – du 2 mars 2024 au 3 mars 2024
 Vence – du 9 mars 2024 au 10 mars 2024

Il est rappelé que les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82–600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Pour les communes n’ayant pas formulé de demande, il est rappelé qu’en cas de sinistre constaté, la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, doit se faire dans un délai de 24 mois après le début de l’événement.

Photo de Une : Illustration ©DR