Nice : Conseil Municipal ce jeudi 25 mars à 8h30

Jeudi 25 mars 2021 à 8h30, vous pourrez assister au Conseil municipal qui sera diffusé en direct sur le site www.nice.fr en raison de la crise sanitaire.

Ordre du jour

CRISE SANITAIRE ET SANTE PUBLIQUE

0.1– Point d’étape de la stratégie vaccinale menée sur le territoire pour lutter contre la Covid-19 et mesures complémentaires pour accompagner son accélération.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l’avancée de la stratégie vaccinale de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d’Azur et d’autoriser l’ouverture d’un centre de vaccination supplémentaire sur le territoire de la ville de Nice ainsi que la mise à disposition de tests salivaires et d’autotests dûment agréés, dans le cadre de campagnes de dépistage.

1.1 – Mesures exceptionnelles d’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour exercice d’une activité commerciale.
Il est proposé au Conseil municipal d’accompagner à nouveau les acteurs économiques impactés par la crise de la Covid-19 en les exonérant de la redevance due au titre de l’occupation du domaine public pour le deuxième trimestre 2021 et d’y intégrer les exploitants de camions boutiques pour les redevances des 1er et 2ème trimestres 2021.

5.1 – Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine de la santé publique pour l’année 2021.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la répartition et l’attribution d’une participation financière de fonctionnement de 105 300 euros à 22 associations relevant du domaine de la santé afin de soutenir leurs activités pour l’année 2021.

25.1 – Gratuité du stationnement payant sur voirie lors de confinements ou de couvre-feux décidés par le Gouvernement pour la commune de Nice.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la gratuité du stationnement sur le territoire de la ville de Nice les samedis soumis au confinement partiel prononcé par voie préfectorale pour la commune de Nice.

28.1 – Plan de relance – Création d’un fonds d’aide aux théâtres dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la création d’un fonds d’aide doté de 200 000 euros pour les théâtres privés qui ont subi des pertes de recettes de billetterie significatives en raison de la crise Covid-19 et d’autoriser l’attribution de ces subventions.

35.1 – Opéra – Signature d’un protocole transactionnel en faveur du personnel intermittent du spectacle pour faire face à la crise sanitaire de la Covid-19.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les protocoles transactionnels relatifs au dédommagement du personnel intermittent de l’Opéra pour faire face à la crise de la Covid-19.

BUDGET

3.2 – Budget primitif – Exercice 2021 – Budget Principal
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le budget primitif 2021 du budget principal de la ville de Nice.

CULTURE

0.2 – Célébration du 75ème anniversaire de l’édition du livre Le Petit Prince d’Antoine de Saint-Exupéry.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat et le contrat de licence à intervenir avec la Fondation Antoine de Saint-Exupéry pour la Jeunesse à l’occasion du 75ème anniversaire de la parution de l’ouvrage Le Petit Prince écrit et illustré par Antoine de Saint-Exupéry.

0.3 - Reconversion du Palais des expositions – Autorisation du lancement du concours de maîtrise d’œuvre – Constitution du jury et de la commission d’appel d’offres spécifique.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la reconversion du Palais des Expositions et la composition du jury qui procèdera au choix de l’équipe de maîtrise d’oeuvre chargée de réaliser cette opération.

11.3 – Transfert de la compétence d’archéologie préventive de la ville de Nice à la Métropole Nice Côte d’Azur et mise à jour des statuts de la Métropole.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le transfert à la Métropole Nice Côte d’Azur de la compétence d’archéologie préventive et toute action de valorisation de ces opérations ainsi que les statuts modifiés de la Métropole Nice Côte d’Azur.

27.1 – Convention de partenariat pour l’implantation de formations à l’audiovisuel sur le site de la Victorine avec l’Université Côte d’Azur – Ecole Nationale Supérieure Louis-Lumière.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes d’une convention-cadre pour l’implantation de formations à l’audiovisuel sur le site de la Victorine en partenariat avec l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière et l’Université Côte d’Azur.

SECURITE ET PROXIMITE

1.2 - Sécurité et la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux de Côte d’Azur Habitat - Convention de partenariat avec le Préfet des Alpes-Maritimes, le Procureur de la République et Côte d’Azur Habitat.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat à intervenir avec le Préfet des Alpes-Maritimes, le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nice et Côte d’Azur Habitat, afin de définir les objectifs et enjeux mutuels pour renforcer la sécurité et la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux de Côte d’Azur Habitat.

1.3 – Organisation de la Proximité – Modification de la dénomination des territoires de la ville de Nice.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le changement de dénomination des territoires Centre, Est, Ouest et Coeur de Ville tels que décrits dans la délibération et d’approuver des ajustements concernant les périmètres actuels des territoires, lesquels constituent l’organisation territoriale de proximité de la ville de Nice afin de permettre aux citoyens de s’identifier clairement.

3.18 - Convention avec la Métropole Nice Côte d’Azur relative à la prise en charge tarifaire du transport des usagers de la navette Nice centre-ville par la ville de Nice.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la prise totale du coût du transport des usagers de la navette électrique Nice Centre-ville qui assure la desserte de l’hyper-centre de la Ville afin de limiter la circulation automobile, en favorisant le report modal de la voiture personnelle vers les transports en commun et en incitant la fréquentation des commerces et services de proximité niçois.

LOGEMENT ET COHESION SOCIALE

1.7 – Logement - Convention intercommunale d’attribution de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention intercommunale d’attribution comportant les orientations et les engagements en matière d’attribution de logements sociaux de la Métropole Nice Côte d’Azur. Cette convention, d’une durée de 6 ans, sera signée par l’ensemble des bailleurs sociaux et réservataires de logements sociaux (l’Etat, les communes, Action Logement). Elle décline les orientations en matière d’attribution de logements sociaux et fixe les engagements et actions pour mettre en oeuvre ces orientations en faveur de la mixité sociale et des ménages prioritaires.

ENVIRONNEMENT

7.2 – Présentation de l’état sanitaire des palmiers sur le territoire niçois suite au traitement biologique de la ville de Nice contre le charançon rouge.
Il est proposé au Conseil municipal prendre acte des résultats du programme d’actions de traitement entièrement biologique permettant à la ville de Nice de lutter contre le charançon rouge du palmier tout en limitant les risques sanitaires.

12.1 - Développement de l’agriculture urbaine et des jardins nourriciers sur la commune de Nice - Etat d’avancement et modalités de mise en oeuvre.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la conduite des projets de jardins partagés, après études et identification des partenaires possibles, de conventionner avec les partenaires associatifs, de lancer une action autour de la taille de l’olivier dans le quartier des Moulins et de mettre en oeuvre des actions d’animation.

RAYONNEMENT

22.1 - Appel à projets pour l’implantation d’entreprises innovantes dans le quartier Cœur de Nice - Notre Dame.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver un appel à projets pour le déploiement d’entreprises innovantes dans le quartier Coeur de Ville - Notre Dame.