Nice : Conseil Municipal ce vendredi 31 mars 2023 à partir de 09h

Vendredi 31 mars 2023 à partir de 9 heures, nous vous convions en Mairie principale de Nice pour suivre le conseil municipal. Il sera également diffusé en direct sur le site de la Ville de Nice : https://www.nice.fr/

Principales délibérations à l’ordre du jour

L’ordre du jour du Conseil municipal comprend notamment le Débat d’Orientations Budgétaires 2023 qui, dans un contexte d’inflation particulièrement marquée suite aux crises internationales, permettra à la Ville de Nice de maintenir son cap sans augmenter les impôts. Avec un niveau d’investissement sans précédent, la Ville de Nice entend ainsi continuer, conformément aux engagements de Christian Estrosi, à protéger ses habitants et leur cadre de vie.

Finances et Budget

16.1 - Débat d’orientations budgétaires - Exercice 2023.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2023 présenté sur la base du rapport sur les orientations budgétaires pour 2023.

Transition écologique et Aménagement

0.1 - Nomination de monsieur Rodrigo Chaves Robles, Président de la République du Costa Rica, en qualité de Citoyen d’Honneur de la ville de Nice.
Il est proposé au Conseil municipal de nommer monsieur Rodrigo Chaves Robles, Président de la République du Costa Rica, Citoyen d’Honneur de la ville de Nice.

0.2 - Modalités de mise en œuvre du programme de la Conférence des Nations Unies sur les océans en 2025.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la désignation de Nice comme ville hôte de la 3ème conférence des océans organisée par les Nations Unies afin d’appréhender et de définir les modalités juridiques permettant la réalisation des équipements et infrastructures sur le site retenu par les organisateurs de la manifestation.

3.1 - Développement durable - Point d’étape sur l’amélioration de la qualité de l’air et du paysage sonore de la ville de Nice
Il est proposé au Conseil municipal d’acter les évolutions positives en termes de qualité de l’air et de paysage sonore sur la ville de Nice et d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à candidater au concours des Décibels d’Or, porté par le Conseil National du Bruit.

12.1 - Développement de l’agriculture urbaine - Etat d’avancement et modalités de mise en œuvre pour de nouvelles installations en agriculture.
Il est proposé au Conseil municipal de confirmer la vocation agricole professionnelle ou amateur de terrains propriétés de la ville de Nice et d’approuver le projet de site de formation et d’apprentissage en agriculture urbaine sur le terrain Vérani.

23.1 - Réseau de Tramway - Ligne 4 - Avis du Conseil municipal sur le dossier d’autorisation environnementale au titre des articles L.122-1-V et R.122-7-III du code de l’environnement.
Il est proposé au Conseil municipal de donner son avis au titre de l’évaluation environnementale du projet de ligne 4 du réseau de tramway conformément aux articles L.122-1-V et R.122-7 III du code de l’environnement.

49.1 - Concertation volontaire pour le projet de création d’une aire marine protégée sur le littoral niçois.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du lancement en 2023 d’une concertation volontaire pour le projet de création d’une aire marine protégée sur le littoral de Nice.

Culture

9.1 - Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine - Attribution de subventions spécifiques et nominatives pour les rénovations de façades selon les régimes Périmètre, Opération Cours Jacques Chirac et Opération Place Masséna.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution de subventions spécifiques et nominatives d’un montant total de 588 900, 59 euros aux copropriétés privées effectuant des ravalements de façades. Ces opérations se conforment aux opérations classiques en régimes Périmètre, Opération Cours Jacques Chirac et Opération Place Masséna.

9.2 - Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine - Intégration des immeubles des rives du Paillon dans le Régime Périmètre subventionnant les ravalements de façades.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’extension du périmètre des subventions de ravalement classique aux avenue Galliéni et boulevard Risso afin d’encourager le ravalement des façades de ces voies donnant sur les rives du Paillon.

15.1 - Organisation de la manifestation Bellet gourmand.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le principe de l’organisation de la manifestation Bellet gourmand qui célèbre le vignoble de Bellet et les produits locaux dans le cadre du rayonnement de la ville de Nice.

17.1 - Convention pour l’adhésion de la ville de Nice au dispositif Pass Culture.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention pour l’adhésion de la ville de Nice au dispositif Pass Culture.

Solidarité et logement

1.1 - Contrôle des locations meublées touristiques - Protocole d’accord de protection des données dans le cadre d’échange de données avec la plateforme ABRITEL en lien avec la mise en œuvre d’un observatoire des locations meublées touristiques à Nice.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le protocole d’accord de protection des données dans le cadre d’échange de données avec la plateforme EG VACATION RENTALS IRELAND LIMITED (ABRITEL).

8.1 - Formation à la E-lettre et aux réseaux sociaux en faveur des seniors - Convention de partenariat avec le Lycée Honoré d’Estienne d’Orves.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention à intervenir avec le Lycée Honoré d’Estienne d’Orves relative à la Formation à la E-lettre et aux réseaux sociaux en faveur des seniors.

8.2 - Programmes intergénérationnels "Brevet en poche" et "Le gaspillage dans tous ses états" - Conventions de partenariat.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les conventions de partenariat avec les collèges Louis Nucéra et Jules Romain pour la mise en place du dispositif Brevet en poche permettant à des seniors d’aider des collégiens de 3ème dans la révision des mathématiques, du français et de l’histoire-géographie, pour la réussite au brevet des collège.

18.1 - Rapport annuel de la ville de Nice en matière d’égalité entre les femmes et les hommes - Bilans pour l’année 2022 et orientations pour l’année 2023.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel relatif à l’activité de la ville de Nice en matière d’égalité entre les femmes et les hommes présentant le bilan pour l’année 2022 et les orientations pour l’année 2023

Affaires générales

1.2 - Approbation des redevances et charges des conventions d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un emplacement de camion pizza 179 avenue Sainte-Marguerite, d’un emplacement de distributeurs de boissons à la piscine Comte de Falicon, d’un Food truck au parc Carol de Roumanie et de scooters électriques en free floating sur le territoire de la ville de Nice.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les redevances et charges des conventions d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un emplacement de camion pizza 179 avenue Sainte-Marguerite, d’un emplacement de distributeurs de boissons à la piscine Comte de Falicon, d’un Food truck au parc Carol de Roumanie et de scooters électriques en free floating sur le territoire de la ville de Nice.