Nice : Conseil municipal en visioconférence Lundi 14 décembre à 9 heures 30

Lundi 14 décembre, à 9h30 heures, le Conseil municipal niçois sera diffusé en direct sur le site www.nice.fr, compte tenu de la situation exceptionnelle de crise sanitaire et des mesures liées au confinement.

Principales délibérations à l’ordre du jour

Depuis plus de 10 mois, la ville de Nice est engagée au quotidien dans la lutte contre le Covid 19. Dès les premiers jours de la crise sanitaire, l’ensemble du conseil municipal s’est concentré sur les actions protégeant au mieux les niçoises et les niçois avec une attention particulière sur la protection des plus fragiles. Dans le même temps, la ville de Nice a immédiatement amorcé les plans de relance indispensables à la préservation de l’économie et la sauvegarde de l’emploi. De nombreuses aides financières et fonds d’urgence, ainsi que d’importants moyens humains et matériels, ont ainsi été mis en place afin d’affronter avec efficacité la crise sanitaire.

Parmi les nombreuses délibérations indiquées ci-dessous, plusieurs démontrent l’engagement de la ville de Nice face à la crise sanitaire et renforcent les nombreuses mesures exceptionnelles prises sur les questions économiques.

Santé publique

0.2 Crise sanitaire - Participation de la ville de Nice au plan vaccinal gouvernemental.
Approbation de la participation active de la ville de Nice au plan vaccinal contre la COVID-19 présenté par le gouvernement le 3 décembre 2020. Afin d’en garantir l’efficacité, la ville de Nice propose la mise en place d’une plateforme de préinscription qui permettra : d’informer les populations les plus vulnérables au sens de la Haute Autorité de Santé, -puis, à compter de la deuxième phase du plan gouvernemental, aux volontaires à la vaccination de se signaler, permettant ainsi une organisation efficiente des sites de vaccination sur le territoire communal.

38.1 Création d’un Conseil Local de Santé.
Approbation de la création d’un Conseil Local de Santé afin de coordonner et fédérer les acteurs du domaine médical ou paramédical et d’élaborer une stratégie locale de santé sur le territoire de la ville de Nice.

38.2 Campagne locale de promotion de la vaccination dénommée "Vacci’Nice".
Adoption de la charte qui sera proposée à la signature des partenaires de la ville de Nice dans le cadre de la campagne locale de promotion de la vaccination dénommée "Vacci’Nice"

Plan de relance : 800.000€ pour soutenir l’économie et les associations

0.3 Plan de relance de la Ville de Nice.
Approbation du plan de relance de la ville de Nice et de sollicitation, pour la réalisation des projets structurants de développement du territoire, les financements auprès de l’Etat, de l’Union Européenne, de la Région, du Département et autres cofinanceurs aux taux les plus élevés possibles.

3.10 Mesures exceptionnelles d’exonération de la redevance d’occupation du domaine public et privé pour exercice d’une activité commerciale.
Nouvel accompagnement des acteurs économiques concernés par la crise de la covid-19, en proposant une exonération du paiement de la redevance d’occupation du domaine public au titre du quatrième trimestre de l’année 2020 et du 1er trimestre 2021. Il est également proposé d’accorder une remise gracieuse de loyer à Urban Renaissance Développement pour la période correspondant au premier confinement.

3.11 Covid-19 - Remise gracieuse des loyers des entreprises et associations logées par la ville de Nice pendant la durée du second confinement 2020.
Proposition d’exonérer de loyers les commerces, artisans, entreprises et associations locataires de locaux appartenant à la Ville dans le cadre de la 2ème vague de la crise sanitaire liée à la covid-19 et des nouvelles mesures de confinement décrétées par le gouvernement.

8.1 Attribution de subventions à plusieurs associations relevant du domaine social au titre du budget principal 2020.
Approbation de la répartition et l’attribution d’une participation financière de fonctionnement à diverses associations œuvrant dans le domaine des Solidarités pour un montant total de 142 500 euros.

17.1 Covid-19 - Aide aux artistes et associations culturelles.
Proposition d’exonération des associations culturelles et artistes hébergés dans des locaux appartenant à la Ville depuis la fin du premier confinement jusqu’au 31 décembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire.

17.10 Avances sur subventions à diverses associations et organismes culturels niçois - Exercice 2021.
Approbation, pour l’exercice budgétaire 2021, le versement d’un premier acompte d’un montant total de 511 150 euros au profit des 32 associations et d’un organisme, ainsi que les avenants aux conventions d’objectifs avec les associations, l’Académie Internationale d’Eté de Nice, le Centre International de Recherche Musicale et le Théâtre National de Nice.

53.1 Attribution de subventions à plusieurs associations dans le cadre du fonds d’aide dédié au secteur associatif en lien avec la crise sanitaire covid-19.
Approbation de l’attribution d’une aide d’un montant total de 210 066 euros aux associations sportives, culturelles et éducatives dans le cadre du fonds d’aide qui leur est consacré pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.

53.2 Relations Ville/Associations - Remboursement partiel du montant des redevances dans le cadre des occupations du domaine public délivrées, en lien avec la crise sanitaire covid-19.

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder pour la période du 17 mars au 30 juin 2020, un remboursement partiel du loyer annuel de diverses associations qui bénéficient d’une mise à disposition exclusive et permanente de locaux municipaux, en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie COVID-19.

Développement Durable

0.6 Programme "Nice zéro plastique"
Approbation d’une accélération de la lutte contre le plastique par la mise en place de plusieurs mesures visant, à terme, la proscription de l’utilisation de bouteilles, sacs, couverts, pailles et contenants à usage unique. La ville de Nice renforce ainsi son engagement auprès de la Métropole nice Côte d’Azur dans une démarche de développement durable et de protection de la biodiversite.

2.1 Trame verte axe 2 - Dante, Buffa, Grimaldi, Liberté, Hôtel des Postes - Axe 3 - Gioffredo, Aménagement définitif - Convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur.

Verdissement de la Ville : Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique à intervenir avec la Métropole pour la réalisation de l’axe 2 et de l’axe 3 de la trame verte ainsi que la création d’une piste cyclable

Sécurité

1.1Déploiement de bornes d’appel d’urgence sur le territoire de la ville de Nice - Demande de subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le déploiement du dispositif de bornes d’appel d’urgence permettant aux usagers de la voirie et aux piétons de bénéficier d’un dispositif d’alerte performant et de proximité, en autorisant l’installation de 175 bornes supplémentaires et de solliciter une subvention de 835 200 euros au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance à hauteur de 80 % du coût global de ces bornes.

Aménagement, proximité et meilleure qualité de vie

2.2 Aménagement de la Place Ile de Beauté et de la rue Cassini - Bilan de la concertation publique.
Il est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable au bilan de la concertation et d’approuver la mise en œuvre du projet sur la base des objectifs d’aménagement et orientations présentées, enrichis par la concertation.

9.1 Création de restaurants solidaires étudiants - Convention de partenariat avec la Fédération des Associations et Corporations Etudiantes des Alpes-Maritimes.

Il est proposé au Conseil municipal de s’associer au projet de création de restaurants solidaires en faveur des étudiants précaires, mené par la FACE06, par le don de repas confectionnés par la cuisine centrale de la Ville.

16.1 Acquisition de locaux situés Montée Eberlé 7, rue Sincaire à la Fondation de Cessole en vue de la création d’une crèche municipale.

Approbation de l’acquisition de locaux situés dans le Vieux Nice appartenant à la Fondation de Cessole destinés à accueillir une nouvelle crèche municipale, pour un montant total de 1 250 000 euros (hors droits et taxes).

Culture

17.5 Convention cadre de partenariat à intervenir entre le Centre Pompidou et la ville de Nice pour le Musée Matisse et le Musée d’Art Moderne et d’Art Contemporain.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention cadre de partenariat à intervenir avec le centre le Centre Pompidou et la ville de Nice pour le musée Matisse et le MAMAC.