Nice : conseil Municipal vendredi 14 avril 2023 à 9h

Le prochain conseil municipal de Nice se tiendra ce Vendredi 14 avril 2023 à partir de 9 heures, en Mairie principale de Nice. Il sera également diffusé en direct sur le site de la Ville de Nice : https://www.nice.fr/
L’ordre du jour du Conseil municipal est axé sur le vote d’un budget d’investissement important pour la sécurité, la protection du pouvoir d’achat, l’environnement et la santé des Niçois. Consciente de l’engagement des associations auprès de la population, la Ville de Nice soutient ces acteurs de proximité par le biais de subventions. Pour 2023, et dès ce conseil, près de 500 associations bénéficieront de plus de 16,6 millions d’euros, sur une enveloppe globale de 24,6 millions d’euros.

Principales délibérations à l’ordre du jour

Finances et Budget

16.2 - Budget primitif - Exercice 2023 - Budget principal
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de budget pour 2023 du budget principal.

16.11 - Vote des taux de fiscalité locale 2023
Il est proposé au Conseil municipal de fixer les taux de fiscalité locale pour l’année 2023.

Transition écologique et Aménagement

2.1 - Nice - Zone d’aménagement concerté Grand Arénas - Avis du Conseil municipal sur l’actualisation de l’étude d’impact dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC
Il est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable sur l’actualisation de l’étude d’impact dans le cadre du dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement concerté Grand Arénas.

2.5 - Prolongement de la Promenade du Paillon - Création d’une Commission d’Indemnisation et d’Accompagnement (CIA)
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la création de la commission d’indemnisation et d’accompagnement dans le cadre des travaux de réalisation du prolongement de la Promenade du Paillon, de décider de sa composition et d’allouer aux membres de cette commission (permanents et consultatifs) n’ayant pas de fonctions au sein des services de l’Etat, des collectivités publiques, des établissements publics ou des chambres consulaires, une indemnité forfaitaire de 200 euros par commission.

Sécurité et cadre de vie

0.1 - Création d’un Comité de Pilotage de sécurité des Moulins
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise en oeuvre du lancement d’une action coordonnée et conjointe avec les partenaires institutionnels et les acteurs sociaux engagés dans la reconquête du quartier des Moulins par la constitution d’un comité de pilotage.

0.2 – Commission d’attribution des noms de rues – Dénominations de rues et espaces publics
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver diverses dénominations de voies et espaces publics.

23.1 - Réalisation d’un parc de stationnement Jeanne d’Arc et d’un jardin de surface - Autorisation d’occupation gratuite du domaine public
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser l’occupation gratuite du domaine public sur le périmètre défini par l’avenue Saint-Lambert, la rue Grammont et la rue Michel-Ange, pendant toute la durée des travaux, pour la création du jardin public par la Régie Parcs d’Azur, maître d’ouvrage unique de l’opération.

Santé et Solidarité

1.5 - Objets trouvés - Don en numéraire au profit du Centre Communal d’Action Sociale
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement périodique des espèces non réclamées du service des Objets Trouvés de la ville de Nice au profit du Centre Communal d’Action Sociale. La Ville est tenue d’assurer la récupération, la gestion et la permanence des objets trouvés. Ce service est assuré par la police municipale. Régulièrement des personnes déposent des portefeuilles avec du numéraire, lequel ne peut pas toujours être restitué. Ces liquidités conservées au maximum six mois sont aujourd’hui versées au Trésor public et ne sont pas valorisées en recettes de la ville de Nice.

8.2 - Mises à disposition d’équipements municipaux au profit des seniors niçois célébrant leurs noces d’or et de diamant
Il est proposé au Conseil municipal de mettre à disposition au tarif de 5 euros une sélection de salles municipales au profit de seniors niçois âgés de 70 ans et plus pour fêter leurs noces d’or ou de diamant.

36.1 - Maisons de santé - Communication sur les avancements du projet
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l’offre de santé proposée aux niçoises et aux niçois ainsi que des différents volets du schéma de déploiement des Maisons de Santé et des Maisons de Santé Pluri professionnelles sur le territoire de la Ville de Nice ayant pour objectif l’amélioration de l’accès aux soins de santé notamment dans les quartiers considérés comme déficitaires par le nouveau Zonage de l’Agence Régionale de Santé redéfini en février 2022.

Enfance, éducation, jeunesse

44.1 - Conseil des Droits et Devoirs des Familles - Approbation du nouveau règlement intérieur
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le nouveau règlement intérieur du Conseil des Droits et Devoirs des Familles.

26.2 - Détermination du lauréat de l’appel à projet pour la gestion d’un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant - Quartier Trachel
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le candidat retenu dans le cadre de l’appel à projet pour la gestion d’un établissement d’accueil du jeune enfant dans le quartier de Trachel, ainsi que les termes de la convention d’objectifs et le montant de la subvention à lui octroyer en 2023.

54.1 - Convention tripartite avec l’Université Côte d’Azur - Engagement citoyen et sociétal d’étudiants bénévoles au sein des services municipaux et métropolitains
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention tripartite à intervenir avec l’Université Côte d’Azur et la Métropole pour favoriser l’engagement citoyen et sociétal d’étudiants bénévoles au sein des services municipaux et métropolitains.