Nice : principales délibérations du conseil municipal du 13 avril

Par Service Rédaction --
le 10 avril 2026

Lundi 13 avril 2026 à 9h00, se teindra en Mairie principale de Nice le conseil municipal. Il sera diffusé en direct sur le site de la Ville de Nice : https://www.nice.fr/

Principales délibérations à l’ordre du jour

Parmi les principales délibérations à l’ordre du jour :

– Commissions municipales permanentes - Création et désignation des membres.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la création des commissions municipales permanentes, d’en fixer le nombre de membres et leurs désignations.

- Commission d’appel d’offres - Création.
Il est proposé au Conseil municipal de créer, à titre permanent, la commission d’appel d’offres, compétente sur toutes les procédures de marchés publics, sauf exception, et de fixer les conditions de dépôt des listes en vue de l’élection de ses membres, lors du prochain Conseil municipal.

0.4 - Commission consultative des services publics locaux et commission de contrôle financier - Création des commissions.
Il est proposé au Conseil municipal de créer les deux commissions municipales suivantes :
– la commission consultative des services publics locaux, composée d’élus et de représentants d’associations locales dont l’objet vise à émettre un avis sur les projets de délégation de service public et d’examiner les rapports d’activité des délégataires,
– la commission de contrôle financier, composée d’élus, dont l’objet vise à examiner les comptes des entreprises liées à la commune par une convention financière.

0.5 - Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale - Fixation du nombre des membres.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer le nombre des membres élus du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nice et le nombre de membres nommés par le Maire.