Parité et fin du panachag

Parité et fin du panachage : quelles conséquences pour les plus petites communes ?

Les 15 et 22 mars, les listes seront paritaires et il ne sera plus possible de panacher un vote, c’est-à-dire de rayer le nom de certains candidats et de les remplacer par d’autres.

Jusqu’en 2020, un mode de scrutin spécifique s’appliquait aux communes de moins de 1 000 habitants. Au printemps dernier le législateur a souhaité l’harmonisation des règles entre territoires ruraux et urbains. En 2026, fini le scrutin majoritaire plurinominal, place au scrutin de listes. Des listes qui devront désormais être paritaires et respecter l’alternance homme/femme.

Dans les Alpes-Maritimes, 85 communes ont moins de 1000 habitants, sur les 163 que compte le département. La disparition du panachage, apparu en 1884 et souvent bien ancré dans les mœurs, nécessitera la mise en œuvre d’une pédagogie de la part des équipes municipales en place, afin d’éviter les anciens réflexes lors du prochain scrutin. Yanne Souchet, maire de Roure, estime d’ailleurs que «  c’est pour la population que ça va être le plus dur. J’ai expliqué la nouvelle règle lors des vœux. Il faut que ça infuse tout doucement. Les premières réactions ont été pour certains : "Ah ben si je peux pas panacher alors plutôt je vote pas..." Après, on gagnera du temps au dépouillement car auparavant on devait énumérer tous les noms à chaque bulletin. Désormais on annoncera seulement le nom de la liste. »

Déficit de démocratie ?

Jean-Paul David maire de Guillaumes (lors du Festival du livres 2025) ©Mairie de Guillaumes

La moindre rature sur le bulletin le rendra nul. C’est ce qui inquiète certains élus comme Jean-Paul David, maire de Guillaumes : « On risque d’avoir beaucoup de nuls, c’est pour cela qu’on va accentuer la campagne d’explication auprès de la population. » La fin du panachage limitera «  le poids des logiques personnelles », observe Carole Cervel, maire de Valdeblore. Gérard Steppel, maire de Marie, considère lui que cela peut engendrer un déficit de démocratie : « Auparavant, une personne isolée ou un petit groupe pouvait se présenter avec une liste incomplète et, avec le panachage, intégrer malgré tout le conseil municipal et apporter ses opinions dans la vie locale. Dans les petits villages, cela sera difficile d’avoir deux listes donc au final cela enlève une potentialité de démocratie. »
Avec cette disposition, le législateur souhaite encourager une nouvelle dynamique d’engagement local et accentuer la présence des femmes dans la vie politique locale. Aujourd’hui, les conseils municipaux des communes maralpines comptent 315 femmes (adjointes et conseillères municipales) sur un total de 814 élus, soit 38,7 % des équipes.

La parité à l’épreuve du terrain

L’obligation de constituer des listes paritaires est certainement la mesure qui inquiète le plus les maires des petites communes notamment au niveau de l’alternance homme/ femme.
Pour Gérard Steppel, « si on réfléchit à l’esprit de la loi, c’est une bonne chose de faire évoluer le scrutin et de vouloir booster la carrière des femmes. Après, entre l’esprit de la loi et sa pratique il y a toujours un delta qui met beaucoup de communes de la dimension de Marie dans la difficulté. » Même constat pour Denise Leiboff, maire depuis 37 ans de Lieuche, l’une des plus petites communes du département avec une cinquantaine d’habitants. Selon la présidente de la fédération nationale des communes pastorales, « ce qui est gênant, c’est cette obligation car dans nos petits villages on a déjà du mal à trouver l’ensemble des membres du conseil municipal. Moi qui circule beaucoup sur nos territoires, j’ai remarqué que c’était vraiment une épine dans le pied des maires. Et puis l’autre difficulté est de dire à un adjoint qui a assuré : je suis désolée mais il va falloir que tu cèdes ta place car tu n’as pas le bon sexe... » À Guillaumes, Jean-Paul David avait déjà intégré la parité dans son équipe lors des précédentes élections. Pour cette commune de près de 600 habitants, au tissu associatif étoffé et où l’école enregistre des effectifs en augmentation, la difficulté n’est pas tant de trouver des candidats et des candidates mais plutôt de constituer l’exécutif.

Gérard Steppel et son conseil municipal de Marie ©DR

Une « richesse »

Vue de l’entrée de la maire de Roure ©Mairie de Roure

« Il y a de vraies ressources de gens qui ont déjà connu un engagement. La parité, c’est un regard différent, une richesse pour le conseil municipal. C’est positif à partir du moment où on a les acteurs et les actrices qui viennent d’eux-mêmes. Je pense qu’aujourd’hui ça va dans le sens de l’histoire mais là où je vois une difficulté c’est au niveau de l’exécutif. C’est une forme de brutalité qu’impose la loi pour des adjoints qui ont bien fait leur travail pendant tout le mandat et qu’on est obligé de remercier. C’est là qu’on aurait eu besoin de plus de souplesse. » Pour ce premier exercice, la loi prévoit une dérogation : la liste pourra compter jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif légal du conseil municipal. La date limite du dépôt des listes en préfecture est fixée au 26 février.

Les élues municipales dans le département
 Dans les 163 communes des Alpes-Maritimes, 28 femmes sont maires et 21 occupent ce poste dans des communes de moins de 1 000 habitants.
 Dans les 85 communes de moins de 1 000 habitants, on dénombre 814 adjoints et conseillers municipaux dont 318 sont des femmes, soit une proportion de 38,7 %, un point de plus que la moyenne nationale.
Source : Préfecture 06

Photo de Une ©Mairie de Guillaumes