Assemblée nationale, (...)

Assemblée nationale, mode d’emploI

Ce dimanche et le suivant, se déroulent les élections législatives. Les électeurs français vont choisir les 577 députés qui siégeront à l’Assemblée nationale pour les cinq prochaines années.

Circonscriptions

Le nombre de députés correspond au découpage en 577 circonscriptions : 539 en France métropolitaine, 27 pour les territoires d’Outre-mer et 11 pour les Français de l’étranger. Les Alpes-Maritimes sont découpées en neuf circonscriptions, le Var en compte huit. Les députés sont élus au suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours. Chaque candidat doit désigner un suppléant susceptible de le remplacer s’il ne peut plus exercer son mandat.

Sans limites

La durée du mandat d’un député est de cinq ans. Cela peut être plus court en cas de dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République (en vertu de l’article 12 de la Constitution), comme ce fut le cas en 1997, deux ans après l’élection de Jacques Chirac à l’Élysée. Toutefois, aucune dissolution ne peut avoir lieu dans l’année qui suit les élections législatives. Le mandat d’un député est renouvelable sans limites.

Double rôle

Le député a un rôle législatif (il vote les lois et peut déposer des propositions de loi et des amendements) et un rôle de contrôle du gouvernement : questions au gouvernement, évaluation des politiques publiques et publication de recommandations. Les députés, qui forment le Parlement avec les sénateurs, peuvent aussi déposer une motion de censure contre le gouvernement (58 au minimum) et saisir le Conseil constitutionnel (au moins 60 députés).

Portrait-robot

En se basant sur les statistiques de la XVe et dernière législature, le député est un homme (60,5 % d’hommes dans l’hémicycle), quinquagénaire (l’âge moyen des députés est de 51 ans contre 42 ans pour l’ensemble de la population française, au 1er juillet 2019). Il est cadre ou occupe une profession intellectuelle supérieure (les cadres et professions intellectuelles supérieures représentent près de 70 % des députés).

La place des femmes

Les femmes sont de plus en plus nombreuses au Palais Bourbon. Elles étaient 228 au cours de la dernière législature (39,5 %) alors qu’elles n’étaient que huit en 1958. La XVe législature a été la plus paritaire qu’ait connue la République, plaçant la France au 4e rang des États européens et au 16ème rang mondial selon le classement de l’Union parlementaire, qui classe les chambres parlementaires de 193 pays. Qu’en sera-t-il de la XVIe ?

Rémunération

L’indemnité parlementaire se compose de l’indemnité parlementaire de base, d’un montant de 5 623,23 euros, de l’indemnité de résidence, de 168,70 euros, et de l’indemnité de fonction, de 1 447,98 euros, soit un total de 7 239,91 euros. Un député dispose également d’une enveloppe de 10 581 euros par mois pour rémunérer l’équipe qui l’assiste. Depuis une loi entrée en vigueur le 15 septembre 2017, il est interdit d’embaucher ses proches.

Rappel 06

En 2017, avaient été élus dans les Alpes-Maritimes : Éric Ciotti (LR) dans la première circonscription, Loïc Dombreval (REM) dans la deuxième, Cédric Roussel (REM) dans la troisième, Alexandra Valetta Ardisson (REM) dans la quatrième, Marine Brenier (LR) dans la cinquième, Laurence Trastour-Isnart (LR) dans la sixième, Éric Pauget (LR) dans la septième, Bernard Brochand (LR) dans la huitième et Michèle Tabarot (LR) dans la neuvième.

Rappel 83

Dans le Var, avaient été élus députés : dans la première circonscription Geneviève Lévy (LR), dans la deuxième Cécile Muschotti (REM), dans la troisième Jean-Louis Masson (LR), dans la quatrième Sereine Mauborgne (REM), dans la cinquième Philippe Michel-Kleisbauer (MDM), dans la sixième Valérie Gomez-Bassac (REM), dans la septième Émilie Guerel (REM) et dans la huitième Fabien Matras (REM).

Photo de Une : DR Assemblée nationale

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