Politique : il faudra s’habituer aux CMP

Pour trouver un accord sur les textes, le Premier ministre et les présidents des deux assemblées peuvent convoquer une «  commission mixte paritaire » (CMP) qui est composée de sept élus de chacune des deux chambres représentant proportionnellement les différentes sensibilités politiques. Ces quatorze « sages » se réunissent alors et essaient de trouver une formulation commune du texte.

Depuis 1959, année de leur création, deux CMP sur trois ont été « conclusives », aboutissant à un accord, malgré les divergences politiques entre les majorités des deux assemblées.

Pour donner plus d’efficacité aux CMP, les travaux se déroulent à huis clos et sans caméra, ce qui permet d’aller au fond des choses tout en évitant les postures et les effets de manche d’un débat qui serait public. Et s’il y a « fumata bianca » après un accord trouvé, le texte repart à l’Assemblée et au Sénat pour un nouveau vote mais les parlementaires ne peuvent plus déposer de nouveaux amendements, sauf accord du gouvernement.

Sans accord à la CMP, le texte repart dans les deux assemblées avec droit d’amendement ce qui, l’expérience le montre, rallonge considérablement les délais.

Le gouvernement n’est pas représenté au sein des CMP, ce qui permet aux parlementaires de peser davantage dans le processus législatif. C’est la première fois depuis le début de la Vème République qu’il n’y a pas de majorité absolue à l’Assemblée, ce qui rend la situation plus instable, avec un groupe – Les Républicains – majoritaire au Sénat qui va s’installer dans une position d’arbitre.

Une nouvelle ère commence. On n’a pas fini d’entendre parler des CMP...