Pour la métropole Nice Côte d’Azur, désavouée par le TA, l’État doit « prendre ses responsabilités »

Par Sébastien Guiné --
le 15 juillet 2025

L’arrêté de Christian Estrosi contre les bateaux de croisière de grande capacité, indésirables à Nice et Villefranche-sur-Mer pour des raisons sanitaires et environnementales, vient d’être suspendu par le tribunal administratif de Nice, deux jours après avoir été jugé illégal par le préfet.

« Par une ordonnance de ce jour (dimanche 13 juillet, NDLR), le juge des référés du tribunal, faisant droit à un déféré du préfet des Alpes-Maritimes, a suspendu l’exécution de l’arrêté du 9 juillet 2025 du président de la Métropole Nice Côte d’Azur portant régulation du débarquement et de l’embarquement des passagers de navires de croisière dans le port de Nice / Villefranche – Santé », selon un communiqué de presse du tribunal administratif (TA) de Nice, qui rappelle que l’arrêté avait pour objectif de « limiter l’impact environnemental des navires de croisière de grande capacité ». « Le juge des référés a estimé que le président de la métropole Nice Côte d’Azur n’était pas compétent pour édicter de telles mesures, seul le préfet des Alpes-Maritimes pouvant, dans le cadre de ses pouvoirs de police du plan d’eau, organiser les entrées, les sorties et les mouvements des navires. Constatant que ces mesures avaient pour effet de compromettre la liberté d’aller et venir des passagers des navires de croisière et la liberté du commerce et d’industrie des opérateurs des navires de croisière, le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté du président de la métropole », est-il précisé dans le communiqué du TA. La métropole a réagi en indiquant, dans un premier temps, prendre acte de l’ordonnance du TA et reconnaissant que « la métropole ne peut agir sans empiéter sur les attributions de l’État ».

« L’intérêt général »

« Mais, a-t-elle ajouté, l’urgence demeure. Pollution de l’air, pression sur l’environnement, atteinte aux sites classés et inscrits… Ces enjeux relèvent de l’intérêt général et appellent une réponse forte, anticipée et durable », selon un communiqué de presse de ses services daté du 13 juillet. « Elle en appelle solennellement (à ce que l’État) cesse d’être uniquement en position de réaction face à la volonté d’agir des collectivités territoriales et assume pleinement ses responsabilités » et ajoute que « si aucune mesure de police administrative n’était édictée dans des délais raisonnables pour prévenir les effets néfastes -scientifiquement établis- des mégas-croisières sur la santé humaine, la préservation de l’environnement et la lutte contre le surtourisme, la métropole engagera la responsabilité de l’État devant le juge administratif pour carence fautive ».
Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative du pays, avait notamment condamné l’État à payer trois astreintes de 10 millions d’euros chacune en 2021 et 2022 car il jugeait son action insuffisante pour limiter la pollution de l’air dans plusieurs zones de France. En avril dernier, il avait estimé que l’État avait « mis en place les actions nécessaires pour améliorer la qualité de l’air en France ».

Photo de Une (archive) : Christian Estrosi après sa réélection à la présidence de la métropole Nice Côte d’Azur en juillet 2024. ©SG