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Prochain Conseil municipal de Mandelieu La Napoule le 10 juillet à 9h
- Par Valérie Noriega --
- le 6 juillet 2020
Le conseil municipal de la commune de Mandelieu-la Napoule se réunira en séance publique au centre des Expositions ce vendredi 10 juillet à 9h.
ORDRE DU JOUR
MONSIEUR LE MAIRE
– Motion de soutien aux forces de sécurité de la République Française
Commission de déontologie
– Plan communal COVID 19 d’aide au commerce de proximité
– Election des délégués suppléants en vue de la constitution du collège électoral des sénateurs des Alpes-Maritimes
DOMINIQUE CAZEAU
– Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
– Défense des intérêts des contribuables - Préservation du pouvoir d’achat des citoyens - Taxes directes locales - Fixation des taux pour 2020 - 0% d’augmentation
– Compte de gestion du receveur - Exercice 2019 - Budget Principal
– Compte de gestion du receveur - Exercice 2019 - Budget Annexe de l’Eau
– Compte de gestion du receveur - Exercice 2019 - Budget Annexe des Activités Nautiques
– Compte de gestion du receveur - Exercice 2019 - Budget Annexe de la Programmation Culturelle
– Compte Administratif - Exercice 2019 - Budget Principal
– Compte Administratif - Exercice 2019 - Budget Annexe des Activités Nautiques
– Compte Administratif - Exercice 2019 - Budget Annexe de la Programmation Culturelle
– Compte Administratif - Exercice 2019 - Budget Annexe de l’Eau
– Dissolution et affectation du résultat de Compte Administratif 2019 - Budget Annexe de l’Eau
– Affectation du résultat du Compte Administratif 2019 - Budget Principal
– Affectation du résultat du Compte Administratif 2019 - Budget Annexe des Activités Nautiques
– Affectation du résultat du Compte Administratif 2019 - Budget Annexe de la Programmation Culturelle
– Expérimentation et signature de la convention sur le Compte Financier Unique (CFU)
– Frais, fêtes, cérémonies et réceptions
– Versement d’une subvention exceptionnelle au Budget Annexe des Activités Nautiques suite aux différents évènements subis par la ville
– Budget supplémentaire - Exercice 2020 - Budget Principal
– Budget supplémentaire - Exercice 2020 - Budget Annexe des Activités Nautiques
– Budget supplémentaire - Exercice 2020 - Budget Annexe de la Programmation Culturelle
– Lutte contre la propagation du COVID-19 – Approbation d’une convention entre la commune et la CACPL pour la fourniture de matériel sanitaire d’urgence
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Désignation des commissaires
– Intercommunalité - Désignation de deux représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
– Syndicat Mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) - Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant
– Action en faveur du logement - Instauration d’une procédure d’autorisation préalable au changement d’usage des locaux d’habitation
MADAME CHRISTINE LEQUILLIEC
– Comité de direction de l’Office de Tourisme et des Congrès - Modification de la composition du Comité de Direction
MONSIEUR GILLES GAUCI
– Dénomination de la future place située entre Estérel Gallery et le programme immobilier « Absolu Cœur Mandelieu » : Place de France
MADAME CLAUDE CARON
– Associations et organismes divers – Attributions et modification de subventions – Exercice 2020
MONSIEUR GEORGES LORENZELLI
– Conseil d’Administration du Collège Albert Camus - Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par le Conseil Municipal
– Action en faveur de la petite enfance - Achat de matériels informatique, d’équipement et d’activité, de mobilier, d’agencements et d’aménagements en investissement pour les accueils de loisirs et les activités périscolaires - Demande de subvention à la caisse d’allocations familiales
MADAME SOPHIE DEGUEURCE
– Approbation du Règlement Intérieur concernant les activités dispensées au Centre Culturel Municipal (Bâtiments Esterel Gallery et Espace Liberté)
MONSIEUR SERGE DIMECH
– Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL) - Désignation de nouveaux membres de la commune au sein du comité syndical
– Désignation d’un Conseiller Municipal en charge des questions de défense
MADAME MURIEL BERGUA
– Soutien au commerce de proximité - Avenant N°1 au sous-traité d’exploitation du kiosque 1 « La Palmeraie » sur les plages de la Siagne
– Soutien au commerce de proximité - Avenant N°1 au sous-traité d’exploitation du kiosque 2 « Les Sables d’Or » sur les plages de la Siagne
– Soutien au commerce de proximité - Avenant N°1 au sous-traité d’exploitation du kiosque 3 « Les Dauphins » sur les plages de la Siagne
– Soutien au commerce de proximité - Avenant N°1 au sous-traité d’exploitation du kiosque 4 « La Raguette » sur la plage de la Raguette
– Soutien au commerce de proximité - Avenant N°1 au sous-traité d’exploitation des activités nautiques à moteur sur les plages de la Siagne
– Soutien au commerce de proximité - Avenant N°1 au sous-traité d’exploitation des activités nautiques à moteur sur la plage de la Rague
– Soutien au commerce de proximité - Avenant N°4 au sous-traité d’exploitation d’un établissement balnéaire sur les plages de la Siagne – Lot 1
– Soutien au commerce de proximité - Avenant N°2 au sous traite d’exploitation d’un établissement balnéaire sur les plages de la Siagne – Lot 2
– Soutien au commerce de proximité - Avenant N°1 au sous traite d’exploitation d’un établissement balnéaire sur la plage de la Rague
– Transition énergétique - Déploiement du Plan vélo, création d’une prime à l’achat de vélo électrique
– Valorisation des actions d’efficacité énergétique par le biais du mécanisme des « CEE » (Certificats d’Economie d’Energie) - Approbation de deux conventions valorisant ce dispositif
– Mandelieu-La Napoule - Commune littorale aux enjeux économiques et environnementaux spécifiques - Adhésion à l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL)
– Service citoyen et transition énergétique - Mise en place de navettes « MIMOPLAGE » - Signature d’une convention entre la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins et la Commune de Mandelieu-La Napoule portant sur la prise en charge des coûts d’exploitation de la navette « MIMOPLAGE »
MONSIEUR PATRICK SCALA
– Approbation du dispositif de surveillance et d’intervention et du Règlement Intérieur applicables au Centre Nautique Municipal
MONSIEUR PATRICK PEIRETTI
– Création de la Commission Communale pour l’Accessibilité
– Approbation d’une convention cadre d’occupation domaniale avec GRDF pour l’installation et l’hébergement d’équipements de télérelève en hauteur
– Approbation d’une convention tripartite (Commune - CACPL - CD06) de mise à disposition des emprises, de répartition des travaux et de remise des aménagements, relatifs à la réalisation du parking « MERMOZ »
MONSIEUR ERIC CHAUMIER
– Piétonisation du Boulevard Henri Clews – Création d’un marché des créateurs à la Napoule
MADAME JULIE FLAMBARD
– Association Syndicale Libre Absolu Cœur Mandelieu – Désignation de deux représentants de la Commune
– Association Syndicale Libre Le Carré des Arts – Désignation de deux représentants de la Commune
– Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Désignation de cinq Représentants Titulaires et de cinq Représentants issus du milieu Associatif Local
– Approbation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux au CCAS pour l’EHPAD Floribunda
– Jardins Familiaux – Exonération de la redevance pour l’année 2020
Modification du Règlement Intérieur
– Avenant N°1 à la convention de Délégation de Service Public de gestion et d’exploitation du Casino
– Protection fonctionnelle de Monsieur Henri LEROY
MONSIEUR CHARLES BAREGE
– Préservation du cadre de vie - Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP)
– Abrogation de la Charte de la Commande Publique en vigueur
MONSIEUR DIDIER LAUMONT
– Politique en faveur de l’habitat - Convention habitat à caractère multi-sites conclue entre la commune et l’EPF PACA - Acquisition de la parcelle cadastrée Section AN 21
– Acquisitions et cessions foncières de l’année 2019 – Bilan et approbation
– Lutte contre l’inondabilité - Approbation d’un fonds de concours pour la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins dans le cadre de la lutte contre les inondations du Riou de l’Argentière
– Lutte contre l’inondabilité - Approbation d’un fonds de concours pour la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins dans le cadre des travaux post-crues 2019
– $Lutte contre l’inondabilité - Consultation de la Commune sur le projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’Inondations (PPRI)
– Acquisition des lots de copropriété N°3 et N°803 de la Résidence « Marco Polo » appartenant à Madame BRUN-CHRYSANTOS
MONSIEUR PATRICK SALEZ
– Versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire du COVID 19
– Résiliation de la Convention portant sur la création du service commun Des Systèmes d’Information et des Télécommunications (DSIT) entre la Commune et la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
– Mandats spéciaux
– Ouverture de postes budgétaires - Mise à jour du tableau des effectifs
MONSIEUR PHILIPPE MARAFETTI
– Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) - Désignation d’un représentant
– Evènement Sport Nature 2020 - Report de la 5ème édition du Trigames - Triathlon de Mandelieu
– Mandelieu Sport par Nature - Organisation de la 5ème édition de la course à pied « Les Foulées », renommée « Urban Trail de Mandelieu » le 4 octobre 2020
MONSIEUR GILBERT DEPERI
– Conseil d’Administration du Collège des Mimosas - Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par le Conseil Municipal
MONSIEUR DIDIER SOBRIE
– Désignation de deux Conseillers Municipaux pour représenter la Commune lors des Assemblées Générales des Copropriétés
Association foncière urbaine libre de l’ensemble immobilier « Riviera Park » - Désignation de deux représentants de la Commune
Association Syndicale Libre de la Siagne et de l’Argentière - Désignation de deux représentants de la Commune
MONSIEUR REVET-SERVETTAZ
– Embellissement du cadre de vie - Signature de la convention relative aux travaux de déplacement des réseaux de communications électroniques rue Yves BRAYER par ORANGE
– Embellissement du cadre de vie - Signature de la convention pour le déplacement en souterrain des réseaux aériens de communication entre la Société ORANGE et la Commune de Mandelieu-La Napoule : Place de la Fontaine, rue du Vieux Puits, rue des Abaguiers et rue du Chantier Naval
Embellissement du cadre de vie - Signature de la convention pour le déplacement en souterrain des réseaux aériens de communication entre la Societe ORANGE et la commune de Mandelieu-La Napoule : place du Château, rue jeanne Terrats, rue de l’Enseignure, impasse de la Calanque et rue de la Pinea
MADAME MARIE-HELENE REY-COLLET
– Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (S.D.E.G.) - Désignation d’un représentant Titulaire et d’un représentant Suppléant
– Syndicat de Gestion d’une Fourrière Intercommunale (S.G.F.I.) - Désignation de deux représentants