Prochain Conseil municipa

Prochain Conseil municipal de Mandelieu La Napoule le 29 mars

Le Conseil municipal de la commune de Mandelieu-La-Napoule se réunira en séance publique au centre expo congrès le lundi 29 mars 2021 à 9H00

ORDRE DU JOUR

Patrick SALEZ
Présentation du plan d’actions pluriannuel Egalite professionnelle Femmes / Hommes

Dominique CAZEAU
1. Politique d’investissement communal - Décision modificative n°1 – Budget Principal – Exercice 2021
2. Décision modificative n°1 – Budget des Activités Nautiques – Exercice 2021
3. Modernisation du règlement financier - Référentiel M 57 - Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune de Mandelieu-La Napoule
4. Soutien à la vie associative – Attributions de subventions municipales versées aux associations et organismes divers – Année 2021 – Fonction 025 – Aides aux associations patriotiques
5. Défense des intérêts des contribuables : Préservation du pouvoir d’achat des citoyens : Taxes Directes Locales Fixation des taux pour 2021

Sophie DEGUEURCE
6. Taxe de Séjour – Fixation des tarifs pour 2022
7. Approbation des règlements intérieurs concernant le service municipal des Sports et les activités dispensées au Centre Culturel Municipal (bâtiments Estérel Gallery et Espace Liberté)
8. Surveillance des opérations funéraires – Revalorisation des vacations funéraires

Serge DIMECH
9. Travail d’intérêt Général – Approbation de la Convention pour la mise en oeuvre du travail d’intérêt général (T.I.G) applicable aux mineurs
10. Protection des Populations : Convention entre le Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion des Eaux (SMIAGE), et la commune de Mandelieu-La Napoule relative à l’acquisition, au déploiement et au raccordement de quatre sirènes communales d’alerte et d’information à la population

Muriel BERGUA

11. Plages naturelles - Avenant N°5 au sous-traité d’exploitation du lot balnéaire n°1 des plages de la Siagne
12. Plages naturelles - Avenant N°3 au sous-traité d’exploitation du lot balnéaire n°2 des plages de la Siagne
13. Plages naturelles - Avenant N°2 au sous-traité d’exploitation du lot balnéaire de la plage de la Rague
14. Port La Napoule – Approbation de convention-type portant Autorisation d’Occupation du Domaine Public Portuaire du Port La Napoule – Local Laverie

Patrick SCALA
15. Centre Nautique Municipal – Approbation des conditions générales de vente et d’utilisation du site de réservation en ligne des stages de voile

Patrick PEIRETTI
16. Travaux de sécurisation de voies – Approbation d’une convention-type portant autorisation de travaux par la commune en domaine privé
17. Transition énergétique – Transfert de la compétence facultative – « Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains répondant à des critères définis » : Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins
18. Travaux d’enfouissement de réseaux du boulevard d’Arlésie : Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (S.D.E.G)

Julie FLAMBARD
19. Embellissement du secteur La Napoule – Approbation d’une convention portant autorisation de travaux et d’usage d’une façade de mur avant établissement d’une servitude – Parcelle AZ 04
20. Cadre de vie - Autorisation de principe de la concession de service relative à la fourniture, la pose, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains sur la commune de Mandelieu-La Napoule – Autorisation de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de concession
21. Désignation de deux conseillers municipaux pour représenter la commune lors des Assemblées Générales de la copropriété « Le Marco Polo »
22. Approbation d’un protocole transactionnel avec la société ID VERDE
23. Modification du règlement intérieur de la Médiathèque
24. Politique Culturelle - Approbation du projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque – PCSES
25. Délégation de pouvoirs au Maire pendant la durée de son mandat – Délibération complémentaire

Charles BAREGE
26. Optimisation de moyens – Convention de constitution d’un groupement de commandes pour des prestations de modélisations 3D et d’infographies entre la commune de Mandelieu-La Napoule, la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins et les communes de Cannes, Mougins et Théoule-sur-Mer

Didier LAUMONT
27. Politique en faveur de l’Habitat – Avenant N°1 à la convention habitat à caractère multi-sites conclue entre la ville de Mandelieu-La Napoule et l’Etablissement Public Foncier PACA (EPF PACA)
28. Grands Projets – Aménagement du bord de mer – Acquisition d’une emprise foncière de 512 mètres carrés sur la parcelle cadastrée AR 247
29. Acquisition de plusieurs volumes à usage de stationnements, voirie et espaces verts au sein de l’opération immobilière « SIANEO » sise 1462 Avenue du Général Garbay
30. Acquisition Foncière – Acquisition de la parcelle cadastrée AN 19 d’une contenance cadastrale de 513 mètres carrés – Sise 74 Avenue Janvier Passero – Mandelieu-La Napoule
31. Acquisition Foncière – Acquisition du Lot N°1 – Parcelle cadastrée BR 168 d’une contenance cadastrale de 1112 mètres carrés – Sise 55, Boulevard Emile Carbon – Mandelieu-La Napoule
32. Lutte contre l’inondabilité : Demande d’acquisition et de démolition avec la participation de l’état de la parcelle cadastrée AK 259, située 1162, avenue Jean Mermoz – Mandelieu-La-Napoule au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit Fonds Barnier
33. Lutte contre l’inondabilité – Acquisition d’emprises sur les parcelles cadastrées N° BT 320, BT 321, pour la réalisation d’un bassin de rétention dans le secteur de la Théoulière
34. Lutte contre l’inondabilité – Acquisition d’une emprise sur la parcelle cadastrée N° BT 180 pour la réalisation d’un bassin de rétention dans le secteur de la Théoulière
35. Lutte contre l’inondabilité – Acquisition d’emprises sur les parcelles cadastrées N° BT 35, BT 45, BT 186 pour la réalisation d’un bassin de rétention dans le secteur de la Théoulière
36. Lutte contre l’inondabilité – Acquisition d’emprises sur les parcelles cadastrées N° BT 355, BT 357, pour la réalisation d’un bassin de rétention dans le secteur de la Théoulière
37. Lutte contre l’inondabilité – Acquisition d’une emprise sur la parcelle cadastrée N° BT 358 pour la réalisation d’un bassin de rétention dans le secteur de la Théoulière
38. Acquisition de la parcelle cadastrée AP 540 d’une contenance cadastrale de 159 mètres carrés – sise Avenue de la Mer – Mandelieu- La Napoule.
39. Politique en faveur du logement – Garantie d’emprunt concernant la résidence ABSOLU COEUR
40. Approbation des Conditions Générales d’Utilisation – Dématérialisation procédures d’urbanisme

Patrick SALEZ
41. Ouverture de postes budgétaires
42. Centre de Vaccination Covid-19 : Vacations des professionnels de santé remplaçants, retraités, étudiants ou salariés auprès d’un employeur public ou privé
43. Transparence de la vie politique - Détermination du taux de vacation des participants extérieurs à la commune siégeant au sein de la commission de déontologie des élus municipaux

Philippe MARAFETTI
44. Sport Nature - Approbation de la charte d’engagement en faveur du développement durable
Patricia YVARS
45. Soutien à la cause animale – Convention de stérilisation et d’identification des chats errants de la Commune avec la Fondation 30 Millions d’Amis

Pierre REVET –SERVETTAZ
46. Adoption du Plan de Service 2021 de « Fourniture de services de télécommunications » ; du Syndicat Intercommunal des Collectivités Informatisées des Alpes Méditerranée (SICTIAM)
47. Approbation des chartes d’utilisation de la téléphonie mobile et des tablettes tactiles

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