Prochain Conseil Municipal de Mandelieu-La-Napoule le 29 juin 2021 à 9h

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire
1. Motion portant opposition au projet VALORPOLE sur le site Fontsante au coeur du massif de l’Esterel
2. Lutte contre les inondations et protection des citoyens – Demande ? la Communauté d’Agglom ?ration Cannes Pays de Lérins d’engager une procédure de déclaration d’utilité publique au fin d’expropriation de l’intégralité ?de son foncier à l’immobilière Casino sur le secteur Vergers de Minelle ?

Dominique CAZEAU
3. Compte de gestion du chef de service comptable – Exercice 2020 – Budget Principal
4. Compte de gestion du chef de service comptable – Exercice 2020 – Budget Annexe des Activités Nautiques
5. Compte de gestion du chef de service comptable – Exercice 2020 – Budget Annexe de la Programmation culturelle
6. Compte Administratif – Exercice 2020 – Budget Principal
7. Compte Administratif – Exercice 2020 – Budget Annexe des Activités Nautiques
8. Compte Administratif – Exercice 2020 – Budget Annexe de la Programmation Culturelle
9. Affectation du résultat du Compte Administratif 2020 – Budget Principal
10. Affectation du résultat du Compte Administratif 2020 – Budget Annexe des Activités Nautiques
11. Affectation du résultat du Compte Administratif 2020 – Budget Annexe de la Programmation Culturelle
12. Budget Supplémentaire – Exercice 2021 – Budget Principal
13. Budget Supplémentaire – Exercice 2021 – Budget Annexe des Activités Nautiques
14. Budget Supplémentaire – Exercice 2021 – Budget Annexe de la Programmation Culturelle
15. Régime des astreintes au sein de la commune de Mandelieu-La Napoule
16. Ouverture de postes budgétaires – Mise à jour du tableau des effectifs
17. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Georges LORENZELLI
18. Contribution à l’amélioration de la qualité ? éducative de nos accueils collectifs de mineurs –Approbation d’une convention entre la Commune et le collectif E.S.A (Ensemble Sublimons l’Animation) – Adhésion de la Commune à l’Association
19. Développement des actions envers les familles – Approbation d’une convention avec le collectif E.S.A (Ensemble Sublimons l’Animation) dans le cadre des colos apprenantes
Sophie DEGUEURCE
20. Taxe de Séjour – Nouvelle Fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2022
21. Modalités de reversement du produit de la taxe de s ?jour ? l’EPIC ? Office de Tourisme et des Congrès à sur l’exercice 2021 et pour les exercices suivants

Serge DIMECH
22. Sécurisation du Territoire – Renouvellement de la convention de coordination entre la Police Municipale de Mandelieu-La Napoule et la Gendarmerie Nationale
23. Sécurisation du Territoire - Convention de mise à disposition à titre gratuit de dispositifs d’alerte dans le cadre de la s ?curisation des sites cultuels

Muriel BERGUA
24. Soutien au commerce de proximité - Avenant n1 au sous-trait ? d’exploitation du kiosque n ?1 ? La Palmeraie à sur les plages de la Siagne
25. Soutien au commerce de proximité - Avenant n1 au sous-trait ? d’exploitation du kiosque n ?2 ? Les Sables d’Or ? sur les plages de la Siagne
26. Soutien au commerce de proximité - Avenant n ?1 au sous-trait ? d’exploitation du kiosque n ?3 ? Les Dauphins ? sur les plages de la Siagne
27. Soutien au commerce de proximité - Avenant n ?2 au sous-trait ? d’exploitation du kiosque n ?4 ?La Raguette sur les plages de la Siagne
28. Soutien au commerce de proximité ? - Avenant n ?6 au sous-trait ? d’exploitation d’un établissement balnéaire sur les plages de la Siagne – Lot n1
29. Soutien au commerce de proximité ? - Avenant n ?4 au sous-trait ? d’exploitation d’un ?établissement balnéaire sur les plages de la Siagne – Lot n2
30. Soutien au commerce de proximité - Avenant n ?3 au sous-trait ? d’exploitation d’un établissement balnéaire sur la plage de la Rague
31. Service citoyen et transition ?énergétique : Mise en place de navettes ? MIMOPLAGE ?- Signature d’une convention entre la Communaut ? d’Agglom ?ration Cannes Pays de Lérins et la commune de Mandelieu-La Napoule portant sur la prise en charge des couts d’exploitation de la navette ? MIMOPLAGE ?
32. Approbation du Règlement Particulier de Police du Port La Napoule

Patrick SCALA
33. Approbation du dispositif de surveillance et d’intervention applicable au Centre Nautique Municipal
34. Approbation de la convention entre la Commune et le Comité Social Economique Thales Alenia Space dans le cadre des activités du Centre Nautique Municipal

Arlette VILLANI
35. Constitution d’un groupement d’autorités concédantes entre la commune et le C.C.A.S de Mandelieu-La Napoule dans le cadre de la délégation de service public de la restauration collective scolaire et municipale

Patrick PEIRETTI
36. Travaux d’enfouissement de r ?seaux – Avenue des Magnanarelles – Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz
37. Transition ?énergétique – Déploiement du plan vélo – Reconduction d’une prime à l’achat de vélos électriques
38. Economies d’échelle – Travaux sur les réseaux d’assainissement, eau potable, eaux pluviales – Approbation d’une convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec la CACPL et le SICASIL pour la réalisation d’une op ?ration de réaménagement du quartier historique de Capitou
39. Economies d’échelle – Travaux sur les réseaux d’assainissement, eau potable, eaux pluviales – Approbation d’une convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec la CACPL et le SICASIL pour la réalisation d’une op ?ration de réaménagement du bord de mer et des Berges de Siagne
40. Signature de la convention de servitude pour l’implantation d’une armoire HTA et de fourreaux sur la parcelle BA-1 entre ENEDIS et la commune de Mandelieu-La Napoule

Eric CHAUMIER
41. Approbation des tarifs d’occupation des exposants et artistes sur les marchés nocturnes de Mandelieu-La Napoule

Julie FLAMBARD
42. Soutien à la vie économique - Avenant n2 la convention de délégation de service public du Casino
43. Approbation d’un protocole transactionnel – Prestations de fourniture et pose d’une orangerie dans le parc Robinson

Charles BAREGE
44. Exonération totale de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) des dispositifs publicitaires apposés sur des ?éléments de mobilier urbain, objets de concession de service relative ? la fourniture, la pose, l’entretien et l’exploitation de mobilier urbain sur la Commune.

Didier LAUMONT
Acquisitions et cessions foncières de l’année 2020 – Bilan et approbation

Lutte contre l’inondabilité – Acquisition des parcelles cadastrées BL 10 et BL 11, lieudit Le Grafounier

Réserve foncière – Acquisition de la parcelle cadastrée BK 18 d’une contenance cadastrale de 808 mètres carrés – Sise Avenue de Fréjus – Mandelieu-La Napoule

Réserve foncière – Acquisition de la parcelle cadastrée AP 70 d’une contenance cadastrale de 1026 mètres carrés – Sise 65 boulevard des écureuils – Mandelieu-La Napoule

Réserve foncière – Acquisition des parcelles cadastrées BX 145, BX 342, BX 343, Sises 237, avenue de Cannes, BX 237, Sise 227, rue Jean Monnet – Mandelieu-La Napoule, AI 393, AI 117 – Lieudit l’Aire Commune

Sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité – Extension du périmètre du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial

Prescription de déclaration de Projet N°1 – Gaveliers Nord – Concertation préalable volontaire

Philippe MARAFETTI

Evènement Sport Nature 2021 – Organisation de la 6ème édition du trigames – Triathlon de Mandelieu-La Napoule

Evènement Sport Nature 2021 - Organisation de la 6ème édition de l’Urban Trail de Mandelieu-La Napoule

Evènement Sport Nature 2021 - Organisation de la 4ème édition de la Race Across France

Evènement Sport Nature 2021 – Organisation du Redbull Campo le 02 octobre 2021

Autorisation de principe de Renouvellement de la Concession de Service Public de la restauration scolaire et municipale – Autorisation à Monsieur le Maire de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de concession

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre la commune de Mandelieu-La Napoule et la commune de Cannes – Approbation de la convention

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre la commune de Mandelieu-La Napoule et la commune de Valbonne – Sophia Antipolis – Approbation de la convention

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre la commune de Mandelieu-La Napoule et la commune des Adrets de l’Estérel – Approbation de la convention

Participation financière aux charges de fonctionnement des écoles privées sous contrat – Approbation de la signature des conventions
 
Didier SOBRIE

Association syndicale libre de la Siagne et de l’Argentière – Désignation d’un nouveau représentant de la Commune

Pierre REVET-SERVETTAZ

Expérimentation à Mandelieu-La Napoule d’un projet de navette autonome en bord de mer

Résiliation du plan de service « observatoire fiscal » du Syndicat Intercommunal des Collectivités Informatisées des Alpes Méditerranée (SICTIAM)