Prochain conseil municipal de la commune de Mandelieu-la Napoule le 27 septembre

ORDRE DU JOUR

Monsieur Le Maire
1. Lutte contre les inondations – Acquisition des parcelles cadastrées AV 13, 14, 57, 60 et emprise sur la parcelle AV 52 – Dites « Vergers de Minelle » pour la réalisation de la zone d’expansion de crues du Riou de l’Argentière
2. Attribution de subvention exceptionnelle – Incendie dans le Var – Don au Centre Communal d’Action Sociale du Luc-En-Provence
3. Politique en faveur du logement – Subvention exceptionnelle d’investissement à Côte d’Azur Habitat pour les travaux techniques de sécurisation de la résidence « Les Platanes », située 375 rue Jean Monnet à Mandelieu-La Napoule

Dominique CAZEAU
4. Décision modificative N°2 – Budget Principal – Exercice 2021
5. Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale
6. Indemnités de conseil versées aux agents du centre des impôts – Exercice 2020
7. Associations et organismes divers – Attribution de subvention – Exercice 2021
8. Assujettissement à la TVA – Création de secteurs d’activités

Sophie DEGUEURCE
9. Approbation du Compte Administratif et du Rapport d’Activité de l’Office de Tourisme et des Congrès pour l’année 2020

Muriel BERGUA
10. Concession des plages naturelles – Exercice du droit de priorité pour l’attribution de la concession des plages naturelles par l’Etat à la Commune de Mandelieu-La Napoule – Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2034

Patrick SCALA
11. Dénomination du terrain de Rugby situé Avenue des Anciens Combattants « Stade Thierry Clavé »

Arlette VILLANI
12. Proposition d’une mutuelle communale en faveur des Mandolociens-Napoulois

Patrick PEIRETTI
13. Approbation d’une convention de servitude pour le déplacement d’un coffret et câble souterrain basse tension sur la parcelle AR-007 entre la commune de Mandelieu-La Napoule et ENEDIS

Charles BAREGE
14. Préservation du cadre de vie – Prescription de la modification n°1 du Règlement Local de Publicité

Catherine AIMAR
15. SAS de gestion du Casino – Délégation de Service Public – Contribution aux manifestations artistiques de qualité – Organisation des Nuits de Robinson

Didier LAUMONT
16. Sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité – Extension du périmètre du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial
17. Taxe d’aménagement : Extension du périmètre et majoration du taux communal sur un secteur identifié : « Les Gaveliers Ouest »
18. Lutte contre l’inondabilité – Mise à disposition de la CACPL et du SMIAGE des parcelles cadastrées n° BT 367, BT 369, BT 371, BT 373, BT 374, BT 381, BT 383, et emprises sur les parcelles BT 355, BT 357 pour la réalisation d’un bassin de rétention dans le secteur de la Théoulière
19. Politique de réserve foncière – Acquisition de la parcelle cadastrée AO 263 d’une contenance cadastrale de 622 mètres carrés – Sise 36 Avenue de Cannes – Mandelieu-La Napoule
20. EuroVélo 8 – Acquisition d’une emprise à détacher de la parcelle AR 197 - Copropriété « Les Jardins du Golf » - 574 Avenue Gaston De Fontmichel – Mandelieu-La Napoule
21. Politique de réserve foncière – Acquisition de la parcelle cadastrée AA 37 d’une contenance cadastrale de 703 mètres carrés – sise 435 Boulevard Jeanne d’Arc – Mandelieu-la Napoule
22. Politique de réserve foncière – Acquisition auprès de la Société Lyonnaise de Dépôts et Crédit Industriel – Lyonnaise de Banque de deux lots de copropriété à usage de parkings extérieurs – Marco Polo – Boulevard des Ecureuils – Mandelieu-La Napoule
23. Politique de réserve foncière - Acquisition auprès de M. Gérard GRAILLE de deux lots de copropriété à usage de parkings extérieurs – Marco Polo – Boulevard des Ecureuils – Mandelieu-La Napoule
24. Politique de réserve foncière - Acquisition auprès de M. et Mme RABEY de deux lots de copropriété à usage de parkings extérieurs – Marco Polo – Boulevard des Ecureuils – Mandelieu-La Napoule
25. Politique de réserve foncière - Acquisition auprès de M. Pascal ANNOSSE d’un lot de copropriété à usage de parking extérieur – Marco Polo – Boulevard des Ecureuils – Mandelieu- La Napoule
26. Politique de réserve foncière - Acquisition auprès de M. Vincent QUEBERT d’un lot de copropriété à usage de parking extérieur – Marco Polo – Boulevard des Ecureuils – Mandelieu-La Napoule

Patrick SALEZ
27. Ouverture de postes budgétaires – Mise à jour du tableau des effectifs

Philippe MARAFETTI
28. Evènement Sport Nature 2021 – Organisation de la 14ème édition du trail des Balcons d’Azur.
29. Evènement Sport Nature 2021 – Organisation de la 1ère édition du « Mimo-Trail »