Publicité, un nouveau cadre réglementaire pour les entreprises de TPM

Par Gilles Carvoyeur --
le 8 avril 2026

Depuis le 18 décembre 2025, un nouveau Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) s’applique sur l’ensemble des 12 communes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

L’objectif est de concilier attractivité économique, qualité paysagère et cadre de vie. Les entreprises sont directement concernées.

À cet effet, la Métropole Toulon Provence Méditerranée s’est dotée d’un nouvel outil de planification destiné à harmoniser les dispositifs publicitaires et les enseignes sur son territoire. Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) fixe désormais, secteur par secteur, les règles d’implantation des publicités, enseignes et préenseignes.

Concrètement, c’est un outil au service de l’attractivité du territoire. Le RLPi a été conçu comme un levier d’aménagement. Il vise à préserver les paysages, l’environnement et l’identité architecturale des communes tout en accompagnant un développement économique durable. Ce règlement adapte localement les dispositions nationales prévues par le Code de l’environnement, en tenant compte des spécificités des 12 communes du territoire métropolitain.

Les nouvelles règles encadrent notamment les formats des dispositifs, leur implantation, leur densité ainsi que leur intégration dans l’environnement urbain et paysager. Approuvé le 18 décembre 2025, le RLPi remplace désormais les anciens règlements communaux de publicité.

Pour tout nouveau dispositif (enseigne, préenseigne ou publicité), les règles du RLPi s’appliquent immédiatement sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Pour les dispositifs déjà existants avant cette date, des délais de mise en conformité sont prévus. Tout d’abord, d’une durée de 2 ans pour les publicités et les préenseignes et de 6 ans pour les enseignes.

DÉMARCHES

Toute installation ou modification d’une enseigne, d’une préenseigne ou d’un dispositif publicitaire doit faire l’objet d’une démarche administrative préalable auprès de la mairie concernée.

Les entreprises doivent déposer soit une demande d’autorisation préalable, soit une déclaration préalable, via le formulaire Cerfa disponible sur le site www.service-public.gouv.fr, accompagnée des pièces nécessaires à l’instruction du dossier.

Le dépôt peut s’effectuer en ligne, via le guichet unique dématérialisé accessible depuis le site internet de la commune, ou en format papier (deux exemplaires), directement à l’Hôtel de Ville.

Au-delà de la contrainte réglementaire, le RLPi constitue une opportunité pour repenser la visibilité commerciale dans un cadre harmonisé et qualitatif. Les entreprises sont invitées à anticiper leurs projets d’enseignes afin d’assurer leur conformité et de valoriser leur image dans un environnement urbain mieux maîtrisé.

Les documents du RLPi sont consultables sur rlpi-metropoletpm.fr