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Quatre communes des Alpes-Maritimes reconnues en état de catastrophe naturelle
- Par Service Rédaction --
- le 26 septembre 2025
Un arrêté interministériel publié au Journal Officiel le 26 septembre 2025 officialise la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour quatre communes des Alpes-Maritimes.
Le texte, daté du 15 septembre 2025 (NOR/INTE2525618A), concerne deux types de phénomènes.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
Auribeau-sur-Siagne, du 22 au 23 septembre 2024
Colomars, le 8 octobre 2024 et du 16 au 19 octobre 2024
Le Tignet, le 14 juin 2025
Inondations et coulées de boue
Tourrette-Levens, du 2 au 3 mars 2024
Cette reconnaissance ouvre droit au régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982. Les habitants sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté pour adresser à leur assureur un état estimatif des dommages subis.
Par ailleurs, il est rappelé que les communes n’ayant pas encore formulé de demande peuvent solliciter la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans un délai de 24 mois suivant le début d’un événement dommageable.