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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 12 communes des Alpes- Maritimes
- Par Service Rédaction --
- le 24 décembre 2024
L’arrêté NOR/INTE2433751A du 16 décembre 2024 a été publié au Journal Officiel le 21 décembre 2024 . Il reconnaît l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène mouvement de terrains (hors sécheresse géotechnique) pour les communes et dates ci-dessous.
État de catastrophe naturelle au titre du phénomène mouvement de terrains (hors sécheresse géotechnique)
– Colomars (du 02 au 04 mars 2024) ;
– Pégomas (le 03 mars 2024) ;
– La Trinité ( du 09 au 10 février 2024) ;
– La Trinité ( du 26 au 27 février 2024) ;
– La Trinité ( du 09 au 10 mars 2024) ;
– Vence ( du 30 mars au 01 avril 2024).
État de catastrophe naturelle au titre du phénomène % inondations et coulées de boues
– Antibes (le 23 septembre 2024) ;
– Auribeau-sur-Siagne (le 23 septembre 2024) ;
– Cannes (le 23 septembre 2024) ;
– Le Cannet (le 23 septembre 2024) ;
– Colomars (le 23 septembre 2024) ;
– Mougins (le 23 septembre 2024) ;
– Moulinet (le 23 septembre 2024) ;
– La Roquette-sur-Siagne (le 23 septembre 2024) ;
– Vallauris (le 23 septembre 2024).
Il est rappelé que les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82–600 du 13 juillet 1982 modifiée.
Pour les communes n’ayant pas formulé de demande, il est rappelé qu’en cas de sinistre
constaté, la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle doit se faire dans un délai de 24 mois après le début de l’événement.