Services publics : Alexandra Borchio Fontimp dépose une proposition de loi pour encadrer les fermetures dans les communes

Par Valérie Noriega --
le 2 octobre 2026

La sénatrice des Alpes-Maritimes Alexandra Borchio Fontimp a déposé au Sénat une proposition de loi visant à empêcher la fermeture d’un service public dans une commune lorsqu’aucune solution de proximité n’est proposée aux habitants. Le texte prévoit également de renforcer la consultation des maires avant toute fermeture définitive.

Après sa réélection au Sénat, Alexandra Borchio Fontimp annonce avoir déposé sa première proposition de loi de ce nouveau mandat. Le texte porte sur le maintien d’un accès physique aux services publics dans les communes, avec une attention particulière aux territoires ruraux et de montagne.

La sénatrice explique avoir été alertée, durant sa campagne sénatoriale, par plusieurs maires des Alpes-Maritimes sur la fermeture ou la réorganisation de services publics dans leurs communes. Des évolutions qui peuvent contraindre les habitants à parcourir davantage de kilomètres pour effectuer leurs démarches et placer les élus locaux en première ligne face aux réclamations de leurs administrés.

Une fermeture conditionnée à une solution de proximité

Le dispositif proposé par la sénatrice repose sur un principe : lorsqu’une fermeture entraîne la disparition de l’accès physique à un service public dans une commune, elle ne pourrait intervenir avant la mise en place d’une solution permettant de maintenir cet accès à proximité.
La proposition de loi prévoit également une procédure de consultation des maires. Avant toute fermeture définitive, le maire devrait être consulté et pourrait présenter des solutions tenant compte des caractéristiques locales. L’administration serait tenue de répondre à ces propositions.
« Les maires ne demandent pas que rien ne change. Ils demandent simplement que leur commune ne soit pas abandonnée lorsqu’un service se réorganise. On ne peut plus leur demander de subir une fermeture, puis d’avoir à l’expliquer à leurs habitants. Avant de fermer, il faut garantir une solution », affirme-t-elle.

Une mesure destinée en particulier aux communes rurales

La sénatrice met en avant la situation des communes rurales et de montagne, où l’éloignement géographique peut rendre plus sensible la disparition d’un service accessible localement. Elle considère que ces fermetures peuvent avoir des conséquences sur la vie quotidienne des habitants, mais aussi sur l’attractivité et la vitalité des communes concernées. « Nos communes rurales et de montagne ne peuvent pas devenir les angles morts du service public. La modernisation ne peut pas signifier l’éloignement, et encore moins l’abandon », estime Alexandra Borchio Fontimp. « J’ai été aux côtés des maires hier, je le suis aujourd’hui et je le resterai demain. Défendre nos communes rurales et de montagne, leurs services publics et leur vitalité, c’est refuser que l’éloignement géographique devienne une inégalité. », conclut-elle.