Urbanisation : de nouvelles directives préfectorales pour une meilleure gestion de l’eau
- Par Valérie Noriega --
- le 23 juillet 2024
Le département des Alpes-Maritimes fait face à des sécheresses historiques, entraînant des difficultés d’approvisionnement en eau potable dans certaines communes. Des arrêtés préfectoraux imposent des mesures de restriction de l’usage de l’eau à travers tout le département, impactant de nombreux secteurs tels que l’agriculture, l’énergie, les loisirs et l’industrie.
Face à ces défis, Hugues Moutouh, préfet des Alpes-Maritimes, a exprimé dans un communiqué de presse du 22 juillet des attentes particulières envers les présidents des établissements publics de coopération intercommunale et les maires du département. Il y précise que les projets d’urbanisation devront désormais être conditionnés à la disponibilité de la ressource en eau. « L’adoption de ce ’Dire de l’État’, doté de la force juridique, constitue une petite révolution. Il s’agit de replacer la ressource en eau à la base de tout nouveau projet d’urbanisation. Grâce à ce nouveau document, on va améliorer la résilience de nos territoires face aux effets du changement climatique », a déclaré M. Moutouh.
Ce nouveau cadre permettra d’évaluer la prise en compte de la disponibilité en eau dans les documents d’urbanisme soumis à l’État. Il inclut, par exemple, la réalisation d’un bilan prévisionnel entre la ressource en eau disponible et les besoins des usagers, en tenant compte des phénomènes de pointe de consommation, ainsi que des flux d’eau entre l’amont et l’aval au sein d’un bassin versant et via les interconnexions des gestionnaires de réseau.
Accompagnement et planification
Ces directives seront systématiquement communiquées aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale engageant une procédure d’élaboration ou de révision de leur document de planification. Elles seront également partagées durant l’accompagnement assuré par les services de l’État tout au long des procédures d’évolution des documents d’urbanisme. La Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), présidée par le préfet, intégrera les dispositions de ce cadrre dans ses décisions concernant les évolutions des documents de planification urbaine.
« La gestion de la ressource en eau constitue sans doute le plus grand défi que nos villes, petites et grandes, auront à relever dans les prochaines années. Par ce ’Dire de l’État’ qui impose une meilleure adéquation entre demande et ressource en eau, on a l’ambition tous ensemble de changer la donne dans les Alpes-Maritimes », détaille le préfet.
Les nouvelles directives visent à assurer une planification urbaine durable et résiliente, garantissant que les ressources en eau suffiront pour répondre aux besoins futurs, malgré les défis imposés par le changement climatique.