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Renouvellement des médecins dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
- Par Valérie Noriega --
- le 14 septembre 2022
Dans le cadre de l’organisation départementale du contrôle médical d’aptitude à la conduite, il sera procédé, en décembre 2022, au renouvellement de la liste des médecins agréés siégeant à la commission primaire, des médecins siégeant hors commission primaire et des médecins sapeurs-pompiers.
Les conditions d’agrément pour les médecins
Pour être agréé, un médecin doit remplir les conditions suivantes :
Etre inscrit au tableau de l’ordre des médecins ;
Ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale au cours des cinq années précédant la notification de
l’arrêté au médecin ;
Avoir moins de soixante-quinze ans ;
Avoir suivi la formation initiale (premiere demande) ou continue (pour le renouvellement).
L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans.
Les candidatures
Les candidatures, pour solliciter un agrément, sont à envoyer par courrier postal, jusqu’au 21 octobre 2022 dernier délai, à l’adresse suivante :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle des activités du transport/commissions médicales/AJ
147, Boulevard du Mercantour
06286 Nice cedex 3
La demande est effectuée sur le formulaire disponible sur le site internet de la préfecture.
Elle comporte impérativement l’adresse du lieu d’exercice du médecin ainsi que ses coordonnées. La demande est accompagnée de tout document permettant de justifier la qualité du demandeur, de la spécialité et du respect des conditions requises pour l’agrément. Elle indique le nombre d’agréments déjà sollicités ou accordés et les départements auprès desquels la demande a été déposée ou agrément accordé.