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Événement
Tous
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Liquidation Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Modification du plan de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Plan de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Résolution du plan de sortie de crise
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Extension de la sauvegarde
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Exécution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Exécution du plan de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Redressement Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure Collective
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Plan de traitement de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Procédure de sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture de jugement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Rejet du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Désaccord contractuel (6420)
Action juridique (6300)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Cotation Banque de France : 3-
Grève / conflit social
Désaccord contractuel (6466)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Divers (6500)
Voirie
Subventions / obtention d'aides publiques
Contestation autour de la vente du fonds
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Cotation Banque de France : 5
Résiliation de bail (local commercial)
Divers (6471)
Paiements des cotisations sociales à jour
Réclamation d'un bien (5039)
Différend contractuel (6505)
Désaccord contractuel (6510)
Divorce du dirigeant
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Cotation Banque de France : 7
Mouvement des Dirigeants
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Divers (6515)
Modification de la dénomination
Litige avec le syndic (6442)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Nouvelle Garantie financière
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel (6447)
Demande de paiement
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Cotation Banque de France : 1
Levée de fonds / introduction en bourse
Désaccord d'un salarié (6454)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Avis administratif
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Désaccord contractuel relatif à un bail
Procédure de règlement amiable
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Cotation Banque de France : 3+
Modification de l'adresse du Siège social
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche de garanties (6354)
Insolvabilité constatée (5032)
Différend contractuel (6498)
Arrêté préfectoral
Désaccord contractuel (6426)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Cotation Banque de France : 4-
Produits dangereux pour les consommateurs
Désaccord contractuel (6469)
Paiements réguliers signalés
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Action afin de contraindre la communication des documents
Environnement et installation classée (IPCE)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Modification matrimoniale du dirigeant
Remise en cause du bail commercial
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Cotation Banque de France : 6
Réduction de capital social
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Demande de paiement (6513)
Nomination d'un Curateur successoral
Divers (6439)
Demande de paiement
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Divers (6518)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Décès du dirigeant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Désaccord contractuel (6347)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Enquête administrative
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Désaccord contractuel (6414)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Cotation Banque de France : 2
Investissements
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord contractuel (6496)
Avis Financier
Désaccord contractuel (6421)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Cotation Banque de France : 4+
Recrutement
Désaccord contractuel (6467)
Incident de paiement
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Désaccord contractuel (6501)
Enquête plan de prévention des risques
Rectificatif / Erratum
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Cotation Banque de France : 5-
Modification de la Forme juridique
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Attestation de régularité fiscale
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord contractuel (6506)
Divers (6511)
Changement de nationalité
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Demande de paiement
Désaccord des créanciers (5013)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Divers (6516)
Résultats financiers positifs
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Fin de Garantie financière
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Nomination dans l’équipe de direction
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Non reconstitution des fonds propres
Cotation Banque de France : 1-
Fusion / rachat / prise de participation
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6350)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Procédure de règlement agricole
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Cotation Banque de France : 3
Réorganisation / licenciements
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Insolvabilité constatée (5033)
Différend contractuel (6499)
Condamnation
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Cotation Banque de France : 5+
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord contractuel (6470)
Délai initial de paiement dépassé
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Réclamation d'indemnités dommages
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Demande de paiement (affacturage)
Mariage du dirigeant
Différend lié au bail
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Cotation Banque de France : 6-
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Evénement divers
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Demande de paiement
Démarche d'un créancier (5016)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Cotation Banque de France : 1+
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Désaccord contractuel (6348)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Enquête Publique
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Résolution de la conciliation
Cotation Banque de France : 2-
Création de site / extension
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (6363)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Désaccord contractuel (6497)
Avis aux actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Cotation Banque de France : 4
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord contractuel (6468)
Retard de paiement signalé
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Divers (6507)
Annulation d'annonce parue précédemment
Sollicitation d'un expert
Demande de paiement
Désaccord des créanciers (5009)
Cotation Banque de France : 6+
Modification du Capital social
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Changement de domicile
Désaccord contractuel (6438)
Demande de paiement des cotisations sociales
Démarche d'un créancier (5014)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Divers (6517)
Publications de résultats
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action concernant le dirigeant (6451)
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Mise en vente des actions en déshérence
Cotation Banque de France : 2+
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action relative à la construction immobilière
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
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