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Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Rejet du plan de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Procédure Collective
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Résolution du plan de redressement
Liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Clôture du Plan de sortie de crise
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Résolution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Plan de sauvegarde
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Liquidation des biens
Redressement Judiciaire simplifié
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Résolution du plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Extension de la sauvegarde
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Exécution du plan de sauvegarde
Exécution du plan de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Plan de sauvegarde financière accélérée
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Plan de traitement de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Règlement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Procédure de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Réclamation d'indemnités dommages
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Interdiction administrative
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Démarche d'un créancier (5014)
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Cotation Banque de France : 1-
Cotation Banque de France : 3
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Réclamation d'indemnités dommages
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Désaccord contractuel (6347)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Mariage du dirigeant
Cotation Banque de France : 5+
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Désaccord contractuel (6470)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement divers
Cotation Banque de France : 6-
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Incident de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Nomination dans l'équipe de direction
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Demande de paiement
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Enquête Publique
Attestation de régularité fiscale
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Création de site / extension
Convocation aux assemblées
Demande de paiement
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Avis aux actionnaires
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Réclamation d'un bien (5039)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Publication de comptes annuels simplifiés
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Cotation Banque de France : 1+
Fin de Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Modification du Capital social
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Annulation d'annonce parue précédemment
Cotation Banque de France : 2-
Cotation Banque de France : 4
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord contractuel (6468)
Désaccord contractuel (6350)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de domicile
Publications de résultats
Cotation Banque de France : 6+
Procédure de règlement agricole
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Délai initial de paiement dépassé
Insolvabilité constatée (5032)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Ordonnance rendue
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action concernant le dirigeant (6451)
Grève / conflit social
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Demande de paiement
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Voirie
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Résiliation de bail (local commercial)
Demande de paiement
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Subventions / obtention d'aides publiques
Cotation Banque de France : 2+
Cotation Banque de France : 3-
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Désaccord contractuel (6466)
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6348)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Divorce du dirigeant
Modification de la dénomination
Cotation Banque de France : 5
Résolution de la conciliation
Divers (6471)
Démarche d'un créancier (6363)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Notation / avis des analystes
Cotation Banque de France : 7
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Retard de paiement signalé
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Levée de fonds / introduction en bourse
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Demande de paiement
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Avis administratif
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord contractuel (6447)
Modification de l'adresse du Siège social
Publication des Comptes annuels et rapports
Demande de paiement des cotisations sociales
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Arrêté préfectoral
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Réclamation d'un bien (5040)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord d'un salarié (6454)
Produits dangereux pour les consommateurs
Autorisation administrative
Demande de paiement
Désaccord des créanciers (5013)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Environnement et installation classée (IPCE)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Cotation Banque de France : 1
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages
Réduction de capital social
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Modification matrimoniale du dirigeant
Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 4-
Mise en vente des actions en déshérence
Désaccord contractuel (6469)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Nomination d'un Curateur successoral
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Cotation Banque de France : 6
Action juridique (6300)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Décès du dirigeant
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Enquête administrative
Paiements des cotisations sociales à jour
Insolvabilité constatée (5033)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Investissements
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Avis Financier
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Recrutement
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Enquête plan de prévention des risques
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Nouvelle Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de la Forme juridique
Demande de paiement
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Rectificatif / Erratum
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Désaccord contractuel (6467)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Changement de nationalité
Résultats financiers positifs
Cotation Banque de France : 5-
Procédure de règlement amiable
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Recherche de garanties (6354)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Nomination dans l’équipe de direction
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Paiements réguliers signalés
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Fusion / rachat / prise de participation
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Réorganisation / licenciements
Publication des Comptes consolidés et rapports
Demande de paiement
Désaccord des créanciers (5009)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Condamnation
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Dates
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