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Événement
Tous
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Liquidation Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Modification du plan de sauvegarde
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Modification du plan de sortie de crise
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Modification de la durée du Plan
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Dépôt des créances salariales
Plan de sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Extension de la sauvegarde
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture du plan
Procédure Européenne
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Redressement Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Extension du redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Avis de Dépôt
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Procédure de sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Procédure Collective
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Divers (6516)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Demande de paiement
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Contestation des méthodes concurrentielles
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Réclamation d'un bien (5039)
Modification du Capital social
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Annulation d'annonce parue précédemment
Mise en vente des actions en déshérence
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action juridique (6300)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Changement de domicile
Publications de résultats
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Paiements des cotisations sociales à jour
Réclamation d'indemnités dommages
Différend contractuel (6499)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5+
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6470)
Demande de paiement (affacturage)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Différend lié au bail
Cotation Banque de France : 6-
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Insolvabilité constatée (5032)
Grève / conflit social
Demande de paiement
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Voirie
Nouvelle Garantie financière
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Résiliation de bail (local commercial)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Subventions / obtention d'aides publiques
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Cotation Banque de France : 1+
Mouvement des Dirigeants
Recherche de garanties (6354)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Divorce du dirigeant
Procédure de règlement amiable
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Paiements réguliers signalés
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6497)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Modification de la dénomination
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Notation / avis des analystes
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 4
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6468)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Divers (6507)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Levée de fonds / introduction en bourse
Demande de paiement
Sollicitation d'un expert
Cotation Banque de France : 6+
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Avis administratif
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Modification de l'adresse du Siège social
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6438)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Différend contractuel (6478)
Arrêté préfectoral
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Divers (6517)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Produits dangereux pour les consommateurs
Désaccord contractuel (6347)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Environnement et installation classée (IPCE)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Contestation de la dénomination
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Réclamation d'un bien (5040)
Réduction de capital social
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action concernant le dirigeant (6451)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Modification matrimoniale du dirigeant
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Incident de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action relative à la construction immobilière
Désaccord des créanciers (5013)
Nomination d'un Curateur successoral
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel (6466)
Divers (6500)
Différend contractuel (6505)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Décès du dirigeant
Demande de paiement
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Divers (6471)
Enquête administrative
Désaccord contractuel (6510)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Investissements
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Cotation Banque de France : 7
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Demande de paiement (6476)
Avis Financier
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Divers (6515)
Insolvabilité constatée (5033)
Recrutement
Demande de paiement
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Enquête plan de prévention des risques
Fin de Garantie financière
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Modification de la Forme juridique
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6447)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Rectificatif / Erratum
Non reconstitution des fonds propres
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Désaccord d'un salarié (6454)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Changement de nationalité
Procédure de règlement agricole
Résultats financiers positifs
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Délai initial de paiement dépassé
Réclamation d'indemnités dommages
Différend contractuel (6498)
Démarche d'un créancier (5016)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Nomination dans l’équipe de direction
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6469)
Action afin de contraindre la communication des documents
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Fusion / rachat / prise de participation
Demande de paiement
Remise en cause du bail commercial
Cotation Banque de France : 6
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Demande de paiement (6513)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Réorganisation / licenciements
Demande de paiement
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Condamnation
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6518)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démarche d'un créancier (6363)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord des créanciers (5009)
Mariage du dirigeant
Résolution de la conciliation
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Retard de paiement signalé
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6496)
Démarche d'un créancier (5014)
Evénement divers
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Désaccord contractuel (6467)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6506)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Nomination dans l'équipe de direction
Demande de paiement des cotisations sociales
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5-
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Enquête Publique
Divers (6511)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Création de site / extension
Demande de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord contractuel (6477)
Avis aux actionnaires
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Dates
Mots clés
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