Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les A-M
- Par Valérie Noriega --
- le 29 janvier 2020
Par arrêté interministériel en date du 13 janvier 2020 paru au journal officiel de la République française du 29 janvier 2020, plusieurs communes des Alpes-Maritimes ont été reconnues bénéficiaires de l’état de catastrophe naturelle au titre des phénomènes précisés ci-dessous :
– Inondations et coulées de boue du 15 octobre 2019 :
Commune de Toudon.
– Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019 :
Communes de Cantaron, Castagniers, Gourdon, Touët-sur-Var .
– Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019 :
Communes de Castellar, Roquefort-les-Pins, Sainte-Agnès .
– Inondations et coulées de boue 24 novembre 2019 :
Commune de Sigale.
– Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019 :
Communes d’Antbes, Biit, Biuyin, Bric (Le), Tournefirt, Villeneuve-Loubet.
– Inondations par choc mécanique des vagues du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019 :
Communes d’Antibes, Beaulieu-sur-Mer, Cannes, Cap-d’Ail, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Roquebrune-Cap-Martn, Saint-Laurent-du-Var, Théiule-sur-Mer, Vallauris.
– Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019 :
Communes d’Auribeau-sur-Siagne, Bouyon, Cagnes-sur-Mer, Mandelieu-la-Napoule .
Mouvements de terrains (hoirs sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019 :
Commune de Pierrefeu.
Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimation des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.