Bilan de l'opération (...)

Bilan de l’opération de contrôles administratifs hier quartier Vigo-Pégurier à Nice

Le mardi 7 février 2017 une opération de contrôles administratifs s’est déroulée dans le cadre du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) au sein du quartier Vigo-Pégurier à Nice.

Le CODAF est une structure de coopération et de coordination réunissant les services de l’État, les collectivités territoriales et les organismes sociaux, sous la double présidence du préfet de département et du procureur de la République.
L’objectif de ce comité étant de lutter contre la fraude dans une logique de décloisonnement des services.
Cette opération a été menée en réponse aux nuisances importantes et récurrentes subies par les habitants du quartier.

Ce contrôle a engagé huit services : la direction départementale de la sécurité publique, la direction départementale de la protection des populations, la direction régionale des douanes, la direction départementale des finances publiques, l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), l’unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, la direction départementale de la police aux frontières ainsi que la police municipale de la ville de Nice.

Cette opération touchant 16 commerces a donné lieu à :
• la fermeture administrative de deux établissements (une boucherie et une alimentation générale) ;
• la transmission de 4 avertissements pour une boucherie, deux salons de coiffure et une boulangerie ;
• 4 procès-verbaux pour une boucherie, une boulangerie, un établissement de restauration rapide et un salon de coiffure ;
• 4 interpellations pour infraction à la législation sur les étrangers avec obligation de quitter le territoire français (OQTF) et placement au centre de rétention administratif ;
• saisies de tabac à narguilé et de cigarettes avec procès-verbaux et paiement des droits et taxes ;
• une interpellation pour infraction à la législation sur les stupéfiants ;
• une interpellation pour recel de vol de véhicule et détention d’arme ;
• la constatation de 5 délits routiers, l’établissement de 18 procès-verbaux de stationnement et l’enlèvement de 5 véhicules.

deconnecte