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6 octobre 2017

Conseil Métropolitain (...)
Conseil Métropolitain Lundi 9 octobre 2017 : Principales délibérations à l'ordre du jour
Valérie Noriega
Les Petites Affiches

Le prochain Conseil Métropolitain, se tiendra au Centre Universitaire Méditerranéen, le lundi 9 octobre 2017 à 10 heures.

Parmi les délibérations à l’ordre du jour :

SOLIDARITÉ AVEC LES COMMUNES DE CASTAGNIERS ET DE CARROS

> 0.1 Incendies des 17 et 24 juillet 2017 – Secours exceptionnels aux communes de Castagniers et Carros

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- verser à la commune de Carros un secours exceptionnel, pour un montant de 414 811 €
- verser à la commune de Castagniers un secours exceptionnel, pour un montant de 118 804 €

AMÉNAGEMENT DU RÉSEAU STRUCTURANT

> 0.2 Commune de Nice - Raccordement à l’autoroute A8 de la sortie ouest de la voie Mathis (route de Grenoble - diffuseur de Nice Centre) - Etude d’opportunité - Convention technique et financière

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le projet de convention technique et financière relative à l’étude d’opportunité d’un raccordement à l’autoroute A8 de la sortie ouest de la voie Mathis

DÉMÉNAGEMENT DU MARCHÉ D’INTÉRÊT NATIONAL

> 23.4 Commune de La Gaude - Site de la Baronne - Relocalisation de la plateforme agro-alimentaire du Marché d’Intérêt National - Acquisition d’un ensemble immobilier à l’Etablissement Public d’Aménagement de la plaine du Var - Signature de la promesse synallagmatique de vente.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

> 23.5 Plan local d’urbanisme métropolitain - Ouvertures à l’urbanisation - Procédure dérogatoire

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- solliciter du Préfet des Alpes-Maritimes d’accorder une dérogation à la règle interdisant l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser en l’absence de schéma de cohérence territoriale applicable, pour les secteurs identifiés dans le dossier joint à la délibération

ENERGIE

> 26.2 – Avis sur le retrait de la Métropole Nice Côte d’Azur du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG).

Il est proposé au conseil métropolitain d’émettre un avis favorable au retrait de la Métropole Nice Côte d’Azur du SDEG.

ENVIRONNEMENT

> 29.1 Plan de Prévention Approbation du deuxième Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la Métropole - PPBE II

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver les cartographies stratégiques du bruit, le document compilant les estimations de l’exposition au bruit de la population ainsi que le résumé non technique s’y rapportant

- approuver le deuxième Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la Métropole Nice Côte d’Azur

- autoriser monsieur le président à publier sur internet les cartographies stratégiques du bruit, ses documents annexes, ainsi que le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la Métropole Nice Côte d’Azur

- autoriser monsieur le président à solliciter les aides financières au taux le plus élevé auprès des instances européennes, nationales et locales, dans le cadre de la réalisation des actions du second Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la Métropole Nice Côte d’Azur

INSERTION PROFESSIONNELLE

> 104.1 Insertion professionnelle des enfants de Harkis par le dispositif d’emplois réservés - Création d’un comité de pilotage

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- installer un Comité de pilotage en charge du suivi de la démarche visant à favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi ayant qualité d’enfants de membres des formations supplétives et assimilées, en leur réservant un contingent d’emplois

- réserver un contingent d’emplois réservés aux enfants de harkis prévoyant la possibilité d’être inscrits sur les listes d’aptitude prioritaires, de manière dérogatoire, afin d’accéder, sans concours et sans condition d’âge, aux emplois réservés de catégories B et C

Ce conseil sera diffusé en direct sur le site de la Métropole : www.nicecotedazur.org. Suivez-le depuis votre ordinateur, votre tablette numérique ou votre Smartphone.

Photo de Une (DR Metropole NCA 2017)

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