Élections municipales (...)

Élections municipales des 15 et 22 mars 2020 : mandataires financiers

Dans le cadre des prochaines e ?lections municipales et communautaires qui se de ?rouleront les 15 et 22 mars 2020, les candidats te ?te de liste dans les communes de plus de 9 000 habitants doivent obligatoirement de ?clarer un mandataire financier, au plus tard a ? la date a ? laquelle la candidature est enregistre ?e.

Pour rappel, en application du code e ?lectoral, "les déclarations de candidature devront, pour le premier tour de cette élection, être déposées au plus tard le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18h, soit le jeudi 27 février 2020".

Cette de ?claration peut intervenir de ?s a ? pre ?sent.

Le mandataire est l’interme ?diaire financier du candidat avec les tiers. Il perc ?oit donc les fonds destine ?s au financement de la campagne. Il lui appartient de de ?livrer des rec ?us-dons aux donateurs pour leur permettre de be ?ne ?ficier d’une de ?duction fiscale.

Avec ces recettes, il re ?gle les de ?penses de campagne a ? partir d’un compte bancaire ouvert spe ?cifiquement pour la campagne, en ve ?rifiant le respect du plafond le ?gal des de ?penses et la nature e ?lectorale de celle-ci.

La de ?claration du mandataire financier, qui peut e ?tre une personne physique ou une association de financement e ?lectoral, s’effectue dans le de ?partement des Alpes-Maritimes selon les modalite ?s suivantes :

• le mandataire financier, personne physique, doit e ?tre exclusivement de ?clare ? en pre ?fecture, au bureau des e ?lections (centre administratif de ?partemental des Alpes-Maritimes, 147 boulevard du Mercantour a ? Nice, tour Jean Moulin) du lundi au vendredi de 9h a ? 12h et de 14h a ? 16h.
Cette de ?claration, te ?le ?chargeable sur le site internet de la pre ?fecture des Alpes-Maritimes (http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/... municipales-et-communautaires-des-15-et-22-mars-2020/Mandataires-financiers) doit e ?tre accompagne ?e d’une copie des pie ?ces d’identite ? du candidat te ?te de liste et du mandataire financier ;

• la de ?claration de cre ?ation d’une association de financement e ?lectorale doit e ?tre effectue ?e selon les modalite ?s pre ?vues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Cette de ?claration de cre ?ation doit pre ?alablement se faire selon le lieu du sie ?ge social de l’association et doit e ?tre accompagne ?e de l’accord e ?crit du candidat.
• Elle peut se faire soit par courriel a ? pref-associations@alpes-maritimes.gouv.fr, soit par courrier a ? l’attention de M. le pre ?fet des Alpes-Maritimes, direction de la re ?glementation, de l’inte ?gration et des migrations, bureau des affaires re ?glementaires et de proximite ?, po ?le de la re ?glementation et des usagers, ba ?timent Pela, 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3.

L’ensemble des informations relatives a ? cette proce ?dure, au ro ?le du mandataire financier, et plus ge ?ne ?ralement aux re ?gles de financement de la campagne e ?lectorale sont disponibles sur les sites internet de la pre ?fecture des Alpes-Maritimes et de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (http://www.cnccfp.fr/).

Visuel de Une (DR Illustration)

deconnecte