État de catastrophe (...)

État de catastrophe naturelle pour Aiglun et l’Escarène, par arrêté en date du 26 novembre 2018

Par arrêté en date du 26 novembre 2018, paru au journal officiel de la République française du 7 décembre 2018, les communes suivantes ont été reconnues bénéficiaires de l’état de catastrophe naturelle :
• Aiglun, au titre du phénomène inondations et coulée de boue, survenu sur son territoire communal le 26 juillet 2018 ;
• L’Escarène, au titre du phénomène mouvements de terrain survenu sur son territoire communal du 6 avril 2018 au 12 avril 2018.
Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
En revanche, par le même arrêté ministériel, les communes suivantes n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle :
• Cannes, pour le phénomène inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues survenu le 12 avril 2018 ;
• L’Escarène, au titre du phénomène inondations et coulées de boues, survenu sur son territoire communal du 6 avril 2018 au 12 avril 2018.

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