Grande consultation de la commission des Lois auprès de tous les maires de France

Après le décès brutal de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes (Var) Henri LEROY, avec la commission des Lois dont il est Commissaire précise : « Nous devons condamner avec la plus grande fermeté l’acte de très grave de violence commis contre un élu accomplissant son devoir de maire. L’enquête judiciaire devra faire toute la lumière sur les circonstances de ce décès ».
Cet événement tragique met en lumière l’insécurité à laquelle les maires sont confrontés dans l’exercice de leurs missions quotidiennes.

Une consultation de la commission des Lois auprès de tous les maires de France, afin de mettre au jour les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions.

Il rajoute : « Nombreux sont en effet les maires qui témoignent de situations de conflit dans l’exercice de leurs responsabilités. Beaucoup rencontrent des phénomènes d’incivilités et subissent des mises en cause injustifiées. Certains ont fait l’objet de menaces, voire d’atteintes à leur intégrité physique. Pour mieux prendre la mesure de ce phénomène très inquiétant pour le bon fonctionnement de notre démocratie, mais qui n’a pas, jusqu’à maintenant, fait l’objet d’enquêtes approfondies, la commission des lois du Sénat, au sein de laquelle je siège avec son Président Philippe Bas, en lien avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), lance dès la semaine prochaine une grande consultation auprès de tous les maires de France afin de mettre au jour les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions. Un questionnaire sera adressé à tous les maires, et doublé d’une consultation en ligne sur le site du Sénat. Les réponses seront reçues jusqu’au 15 septembre prochain.

Par ailleurs, nous nous adresserons à la garde des Sceaux, ministre de la justice, au ministre de l’intérieur ainsi qu’aux ministres en charge des collectivités territoriales pour réunir les éléments d’information et les statistiques en provenance des procureurs, des services de gendarmerie et de police ainsi que des préfets sur les menaces et agressions dont les maires peuvent être victimes.

Sur la base des éléments recueillis, nous procéderons à partir de la fin du mois de septembre à une série d’auditions. Ainsi nous définirons un plan d’action nécessaire pour garantir à tous les maires de France que leurs prérogatives d’intérêt général continuent à s’exercer dans des conditions qui préservent leur sécurité et la dignité de leur mandat. »