Inondations - Bénéficiaire

Inondations - Bénéficiaires de l’état de catastrophe naturelle, JO du 19 décembre 2019

Par arrêté en date du 12 décembre 2019, paru au journal officiel de la République française du 19 décembre 2019, les communes ci-dessous ont été reconnues bénéficiaires de l’état de catastrophe naturelle, au titre du phénomène :

1. Inondations et coulées de boue  :
- Commune de Drap du 19 octobre 2019 ;
- Commune de Nice du 3 novembre 2019 ;
- Communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Pégomas, La Roquete-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer et Vallauris pour la période du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019.

2. Inondations par remontée de nappe phréatique du 1er juin 2018 au 15 juin 2018 :
- Commune d’Aspremont.

Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

deconnecte