La Ville de Nice renforce sa Charte des Mariages par un règlement intérieur

Un résultat encourageant face aux 8876 unions célébrées depuis l’instauration de cette charte. Toutefois, au regard de la gravité croissante des infractions relevées pouvant aller jusqu’à porter atteinte à l’intégrité physique d’un fonctionnaire de police par un jet volontaire de fumigène en novembre 2018. Et afin de ne plus voir la majorité des mariages respectant les règles subir les mauvais comportements de quelques rares unions, la Ville de Nice a souhaité renforcer sa Charte des mariages en la complétant par un règlement intérieur. L’objectif de ce nouveau règlement intérieur est de sensibiliser davantage les administrés et de les accompagner vers une prise de conscience de l’ensemble des dispositions à respecter.

Pour cela, il sera proposé au conseil municipal du 17 juin 2019 l’adoption d’un nouveau dispositif sous la forme d’une charte modifiée et élargie recueillant l’engagement des administrés au respect d’un règlement intérieur de l’état civil qui s’appliquera à toutes les cérémonies pouvant être célébrées en l’Hôtel de Ville tels que les mariages, les pactes civils de solidarité et les baptêmes civils.

Afin de toujours plus préserver la solennité du moment, le nouveau règlement intérieur de la Ville de Nice prévoit les formalités obligatoires préalables, le respect des horaires de la cérémonie, le lieu, l’accès et le stationnement des véhicules, le respect du nombre d’invités en accord avec la capacité de la salle, l’attitude à adopter lors de la cérémonie et le comportement du cortège. En cas de non respect, la Ville de Nice pourra reporter la cérémonie au premier jour ouvrable suivant.

Ce nouveau règlement intérieur matérialise l’engagement moral des participants à respecter les règles édictées. Il atteste également que les participants ont bien reçu le règlement intérieur et qu’ils ont conscience que le respect de ce règlement garantira la réussite de leur cérémonie. Il responsabilise enfin les participants et l’ensemble de leurs invités.

Christian Estrosi, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Président délégué de la région Provence- Alpes- Côte d’Azur : « En 2012, il était indispensable que la Ville de Nice se montre ferme face aux nombreux débordements qui accompagnaient les mariages en Hôtel de Ville. Depuis la mise en pratique de cette charte, seulement 8 mariages, sur plus de 8000 célébrés, ont été annulés. C’est une nette amélioration des conditions de célébrations d’un moment solennel. Pour que cette cérémonie unique reste inoubliable pour chacun, j’ai souhaité que la charte soit renforcée et étendue par un règlement intérieur et élargie à l’ensemble des cérémonies pouvant être célébrées en l’Hôtel de Ville. Mariage, Pacs, baptême civil, aucune de ces célébrations ne peut légitimer des troubles à l’ordre public, à la tranquillité, sous aucun prétexte que ce soit. Le respect de ses règles est la condition sine qua non pour la réussite de ce moment de joie et de bonheur. Cela fait partie du cadre républicain dans lequel les futurs époux, ainsi que leurs invités, s’engagent en choisissant la Ville de Nice. »