Prochain Conseil Municipal de Mandelieu la Napoule le 25 juin

ORDRE DU JOUR

MONSIEUR LE MAIRE

Préservation du patrimoine national. Attribution d’une subvention symbolique exceptionnelle de 20 000€ à la fondation du patrimoine pour la reconstruction de la cathédrale « Notre Dame de Paris »

Accords locaux. Approbation de la détermination du nombre et de la répartition des sièges des conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins

Programme local de l’habitat intercommunal. Développement du logement et mise en place d’une vision à l’échelle communautaire. Approbation du programme local de l’habitat intercommunal pour la période 2020-2025

SOPHIE DEGUEURCE

Action en faveur de la petite enfance. Demande de subvention à la caisse d’allocations familiales pour l’achat de matériels informatique, d’équipement et d’activité, de mobilier, d’agencements et d’aménagements en investissement pour les accueils de loisirs et les activités périscolaires.

Règlement intérieur applicable aux services du cycle de l’enfant, de restauration scolaire, des accueils périscolaires, des études surveillées, des accueils de loisirs sans hébergement et des séjours extérieurs

Inclusion sociale d’enfants en situation d’handicap. Signature d’une convention de partenariat avec l’Institut Médico Educatif « Mirasol »

Approbation des règlements intérieurs de fonctionnement des multi-accueils collectifs et familiaux

JEAN PASERO

Suppression de la zone d’aménagement concerté du domaine du Grand-Duc

Retrait de la délibération 033-1/19 autorisant Monsieur le Maire à déposer un permis de démolir pour la propriété communale cadastrée an 265 sise avenue de cannes.

Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme révisé le 17 décembre 2018

Acquisitions et cessions foncières de l’année 2018. Bilan et approbation.

Acquisition foncière. Acquisition de la parcelle cadastrée AT57 d’une contenance cadastrale de 650 m² appartenant à Monsieur BOUCOMONT Alain et à Madame LEGAY Marie

MONIQUE VOLFF

Web enchères. Autorisation donnée au CCAS de vendre du matériel réformé par le site internet « Web enchères »

REMY ALLUNI

Port de La Napoule – Approbation des Avenants aux Contrats d’Amodiation des terre-pleins et des postes de mouillage et d’amarrage

Port la Napoule. Approbation de la convention de sous-concession des installations de manutention des bateaux et aire de carénage et avenant de transfert du sous traité de distribution des carburants

DOMINIQUE CAZEAU

Compte de gestion du receveur. Exercice 2018. Budget principal

Compte de gestion du receveur. Exercice 2018. Budget annexe de l’eau

Compte de gestion du receveur. Exercice 2018. Budget annexe des activités nautiques

Compte de gestion du receveur. Exercice 2018. Budget annexe de la programmation culturelle

Compte administratif. Exercice 2018. Budget principal

Compte administratif. Exercice 2018. Budget annexe de l’eau

Compte administratif. Exercice 2018. Budget annexe des activités nautiques

Compte administratif. Exercice 2018. Budget annexe de la programmation culturelle

Affectation du résultat du compte administratif 2018. Budget principal

Affectation du résultat du compte administratif 2018. Budget annexe de l’eau

Affectation du résultat du compte administratif 2018. Budget annexe des activités nautiques

Affectation du résultat du compte administratif 2018. Budget annexe de la programmation culturelle

Apurement du compte 1069. Budget Principal. Exercice 2019

Budget annexe programmation culturelle – Modification de subvention – exercice 2019

Associations et organismes divers. Modification de subvention. Exercice 2019

Budget supplémentaire. Exercice 2019. Budget principal

Budget supplémentaire. exercice 2019. Budget annexe de l’eau

Budget supplémentaire. exercice 2019. Budget annexe des activités nautiques

Budget supplémentaire. Exercice 2019. Budget annexe de la programmation culturelle

Indemnités de conseil versé aux agents du centre des impôts. Exercice 2018

Evolution législative. Modification de la charte de la commande publique concernant la passation des contrats de commande publique sur devis entre 4 000 € HT et 25 000 € HT

Taxe de séjour. Fixation des tarifs pour 2020

Politique en faveur du logement. Subvention exceptionnelle d’investissement à LOGIREM pour les travaux de réhabilitation de la résidence « les rives de siagne », située avenue du Marechal de Lattre de Tassigny - RN7- à Mandelieu-la Napoule

PATRICK SCALA

Modification du règlement intérieur de l’espace municipal Maurice Muller

Modification du règlement intérieur du service municipal des sports

Développement des sports de nature. Signature d’une convention entre la ville de Mandelieu-la Napoule, le conseil départemental des Alpes-Maritimes et les comités départementaux de voile, de vol libre et de canoë-kayak des Alpes-Maritimes, dans le cadre du plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI)

Valorisation de l’excellence. Récompense aux collégiens lauréats de la mention très bien au diplôme national du brevet 2019. Approbation de la convention Pass Excellence 06

Mandelieu la Napoule. Le sport Nature au cœur de ville. Organisation de la 4ème édition « des foulées de Mandelieu » le 6 octobre 2019

MURIEL BERGUA

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques – approbation de la convention avec la commune de Puget-sur-Argens

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques – approbation de la convention avec la commune de Biot

PATRICK LAFARGUE

Plan climat air énergie territoriale (PCAET). Avenant n°1 à la Convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL), ses communes membres et la société SAP LABS FRANCE pour une expérimentation de pilotage intelligent de bornes de recharge de véhicules électriques

Service citoyen. Transition énergétique. Mise en place de navettes « Mimoplage ». Signature d’une convention entre la communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins et la commune de Mandelieu la Napoule portant sur la prise en charge des coûts d’exploitation de la navette « Mimoplage »

Bus à Haut Niveau de Service. Avenant n°1 à la Convention de co maitrise ouvrage entre la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins et la commune de Mandelieu la Napoule pour les travaux d’aménagement de voiries du secteur Mandelieu centre en liaison avec les aménagements du bus à haut niveau de service

ALAIN AVE

Présentation du rapport annuel d’activité du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG) des Alpes Maritimes pour l’année 2018

Approbation d’un protocole transactionnel. Relèvement d’une canalisation d’eau potable sous le pont de l’Avenue de la Mer

Ouvrages d’art – Convention de remise des voiries rétablies avec la société ESCOTA

PATRICK SALEZ

Ouverture de postes budgétaires – Mise à jour du tableau des effectifs - Revalorisation du taux de vacation de la prestation « pilates »

Mise en place et indemnisation des astreintes - Modification de la délibération n° 087/18 du 25 juin 2018.

PIERRE DECAUX

Préservation du cadre de vie – Arrêt du projet de règlement local de publicité (RLP) et bilan de la concertation

PASCALE BELLYNCK

Protection contre le risque d’inondation. Convention avec le syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion de l’eau maralpin (SMIAGE) et la commune de Mandelieu la Napoule pour la gestion des vannes martellières

JEAN CLAUDE PLANTADIS

Modernisation et extension du réseau Wi-Fi. Fourniture et mise en œuvre d’autocommutateurs privés de téléphonie. Adoption du plan de service 2019-03760 du Syndicat Intercommunal des Collectivités Informatisées des Alpes Méditerranée (SICTIAM). Lot 2 réseaux Wi-Fi.

Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité (RODP électricité).

Approbation du dispositif de surveillance et d’intervention et du règlement intérieur applicables au Centre Nautique Municipal