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SOSPEL : reconnaissance de catastrophe naturelle
- Par Valérie Noriega --
- le 5 juillet 2018
Par arrêté en date du 26 juin 2018, paru au Journal officiel de la République française du 5 juillet 2018, la commune de Sospel a été reconnue bénéficiaire de l’état de catastrophe naturelle au titre du mouvement de terrain survenu sur son territoire communal le 14 avril 2018.
Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
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