Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat PEPA : les règles (…)

Proposé par Valérie Noriega --
17 juin 2021

Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit une reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite « Prime Macron ». (…)

Conseil Départemental ou Régional, qui fait quoi ?

Proposé par Sébastien Guiné --
17 juin 2021

Les 20 et 27 juin, les électeurs français votent pour renouveler les conseils départementaux et régionaux. L’occasion de préciser le rôle de chacun. - Les départements (…)

Télétravail : les plateformes sous surveillance européenne

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
17 juin 2021

La Commission européenne lance actuellement une deuxième phase de consultations

Le « certificat Covid numérique » pour circuler librement (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
15 juin 2021

Ce document facilitera les déplacements en exemptant ses titulaires de restrictions

Une redevance copie privée sur les ‘vieux’ smartphones

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
14 juin 2021

Cette proposition de loi ne fait pas l’unanimité, elle a été votée en première lecture

Correspondances : secret garanti par la loi, en principe...

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
11 juin 2021

Garantir le secret des correspondances, un édifice bien fragile à respecter

Grasse : Valérie Fontan-Faron élue Bâtonnier pour 2022 et 2023

Proposé par Sébastien Guiné --
11 juin 2021

Le vote avait été organisé les 7, 8 et 9 juin. Me Fontan-Faron a été élue au premier tour

Justice et confiance : le projet de loi vu par les avocats et (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
11 juin 2021

Si le projet de loi apporte des "améliorations", il ne répond pas en totalité aux préoccupations des avocats et de leurs clients. Les explications de Maître Matthieu (…)

Avocats et entrepreneurs sur la même ligne

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
11 juin 2021

Selon un sondage réalisé par l’IFOP pour le compte du Conseil National des Barreaux (CNB), "85% des chefs d’entreprises seraient optimistes concernant la situation de leur (…)

Les avocats plaident pour… la justice en France

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
10 juin 2021

"Depuis plusieurs semaines, des responsables politiques et syndicaux font porter à l’institution judiciaire la responsabilité des violences actuellement constatées au sein (…)

Zéro déchets : des progrès, petit à petit…

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
9 juin 2021

L’opération a permis une baisse significative de la production de déchets et est reconduite

Plaisance : le décret « posidonies » contesté par les marins

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
9 juin 2021

L’association « SOS navigation » regroupe par des marins et des brokers. Basée à Mandelieu-la-Napoule, elle est présidée par Mathieu Reix et vient d’écrire au président de (…)

Délais de traitement des dossiers relevant au droit au séjour (…)

Proposé par Valérie Noriega --
4 juin 2021

Une opération spéciale a été organisée pour réduire sensiblement les délais d’attente

Nouveau protocole sanitaire en entreprise : retour de la (…)

Proposé par Valérie Noriega --
4 juin 2021

Ce nouveau protocole entre en application à compter de ce 9 juin

Les 75 ans de la Cour Internationale de Justice

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
4 juin 2021

La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, vient de célébrer le soixante-quinzième anniversaire de sa séance (…)