Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Vol Ajaccio-Nice : les documents « secret défense » déclassifiés

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
11 mars 2021

C’est une page douloureuse de l’histoire récente de notre région. Le 11 septembre 1968, une Caravelle s’abimait en mer au cours d’un vol entre Ajaccio et Nice, faisant 95 (…)

Social : mon "boss" en ligne...

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
10 mars 2021

Ce nouveau service public rassemble la règlementation en matière de cotisations et contributions de Sécu

Web conférence -" Gestion des risques financiers : Quels (…)

Proposé par Valérie Noriega --
10 mars 2021

Trois experts animeront cette matinale pour répondre à vos questions en ligne

Webconférence LADIE : "Les enjeux de gouvernance mondiale en (…)

Proposé par Valérie Noriega --
9 mars 2021

Le laboratoire LADIE organise sa prochaine webconférence le 12 mars

Inceste et liberté d’expression

Proposé par Julie Druot --
9 mars 2021

Comprendre le cadre juridique d’un phénomène, c’est aussi comprendre comment il se manifeste. L’inceste constitue le premier objet d’étude de notre format d’investigation (…)

Pour le développement des régions ultramarines

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
9 mars 2021

L’octroi de mer est un impôt très ancien, vieux de plusieurs siècles qui va être adapté

« Un Combat capital » : l’abolition de la peine de mort

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
5 mars 2021

Une expo sera organisée pour le 40ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France.?

Signaler un point de deal : pas encore…

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
4 mars 2021

Une plateforme web va permettre aux particuliers de signaler les points de deal

Le Conseil d’État juge que se rendre chez son avocat doit (…)

Proposé par Valérie Noriega --
3 mars 2021

Les avocats se félicitent de cette décision, une victoire pour l’accès au droit

Le TA de Nice a rejeté le recours contre l'arrêté du Préfet (…)

Proposé par Valérie Noriega --
3 mars 2021

Mme Laurence A. et 240 autres requérants demandaient au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’ordonner la (…)

Webconférence LADIE : "Vente de la citoyenneté européenne : (…)

Proposé par Valérie Noriega --
1er mars 2021

A noter sur vos agendas, prochaine webconférence LADIE

Accompagnement des victimes : la justice niçoise unit ses forces

Proposé par Jean PREVE --
26 février 2021

Tous les acteurs de la justice niçoise avancent en ordre serré pour la défense des victimes. C’est le message du président du tribunal judiciaire de Nice. Le 22 février, (…)

Le Fisc prêt à traquer les fraudeurs sur les réseaux sociaux

Proposé par Jean PREVE --
23 février 2021

Le décret fixant les modalités de surveillance de certains sites internet vient d’être publié. L’administration fiscale et les Douanes disposent d’une nouvelle arme contre (…)