Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Le régime du Bail à ferme : un équilibre précaire entre des (…)

Proposé par Me Cédric Bianchi --
6 juillet 2020

Par un arrêt du 28 mai 2020, la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation a autorisé le propriétaire indivis de terres agricoles à agir seul afin d’obtenir la (…)

Face au Covid-19, le gouvernement renforce la procédure de (…)

Proposé par Marion Rolland --
2 juillet 2020

Le gouvernement table sur un aménagement de la conciliation pour aider les entreprises

Le Tribunal Administratif n'a pas chômé pendant le confinement

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 juillet 2020

La crise sanitaire n’a pas eu de conséquences - ou alors très peu - sur l’activité du Tribunal Administratif de Nice qui a pu continuer à fonctionner quasi normalement (…)

Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs (…)

Proposé par Valérie Noriega --
30 juin 2020

Les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 sont parues

Modulation de la prise en charge par le dispositif d'activité (…)

Proposé par Valérie Noriega --
29 juin 2020

Depuis le 1er juin les règles du dispositif ASP ont changé et cela a des effets sur les payes

Dalloz : un nouvel outil pour la quantification du risque (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
25 juin 2020

Dalloz et "Case Law Analytics" proposent aux avocats une solution de quantification du risque judiciaire "sans équivalent sur le marché". Filiale de Lefebvre Sarrut, (…)

Notaires des Alpes-Maritimes : une reprise d'activité en deux (…)

Proposé par Marion Rolland --
25 juin 2020

Pour les notaires du département, la reprise d’activité suite au confinement s’est faite en deux temps. Après une période plutôt lente sans trop de demandes, les dossiers (…)

Droit de manifester : le Conseil d'État borde les (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
23 juin 2020

Faire rimer principe de précaution sanitaire et liberté de manifester, pas aisé ! Mais possible !

Le 116° Congrès des Notaires de France est confirmé du 8 au (…)

Proposé par Valérie Noriega --
23 juin 2020

Le Congrès des notaires de France, prévu du 4 au 6 juin est reporté du 8 au 10 octobre 2020

Les services en charge de l'accueil des ressortissants (…)

Proposé par Valérie Noriega --
22 juin 2020

La Préfecture des Alpes-Maritimes poursuit la réouverture progressive de ces services

L’EDHEC lance l'Augmented Law Institute avec l'objectif de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
22 juin 2020

Pionnière en matière de formation et de recherche dans une double culture droit et management depuis presque 30 ans, l’EDHEC Business School annonce la création de l’EDHEC (…)

Les conseils d'Apexya, entreprise spécialisée dans les (…)

Proposé par Marion Rolland --
19 juin 2020

L’UPE 06 organise des webinaires avec des experts pour permettre à ses adhérents d’être informés

Déconfinement : lente reprise d'activité pour les Huissiers (…)

Proposé par Marion Rolland --
19 juin 2020

Les Huissiers de justice ont tous repris du service. Mais avec les tribunaux fermés, la situation tourne au ralenti. Maître Jean-Charles Albertini, président de la Chambre (…)

Plaider par temps de coronavirus...

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
18 juin 2020

Après quelques mois de ralentissement et de difficultés, les avocats reprennent doucement du service. Mais comment travaillent-ils et dans quelles conditions ? Maître (…)

Fête de la Musique 2020 dans les A-M : les précisions de la (…)

Proposé par Valérie Noriega --
18 juin 2020

Depuis sa cre ?ation par le ministe ?re de la Culture en 1982, la Fe ?te de la Musique est devenue un e ?ve ?nement fe ?de ?rateur, un grand mouvement populaire, national (…)